Politique opérationnelle de l’ABC révisée par le Conseil d’administration en février 2019.

1. Principes

Les objectifs visés par l’Association du Barreau canadien pour atteindre l’égalité linguistique se fondent sur les principes suivants.

Engagement envers l’égalité linguistique
1.1 L’ABC s’engage à respecter les principes d’égalité linguistique énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que dans la Loi sur les langues officielles.

L’anglais et le français sont les deux langues officielles
1.2 L’anglais et le français sont les deux langues officielles de l’ABC.

Droit d’obtenir des services dans la langue de son choix
1.3 Les membres de l’ABC et du public peuvent communiquer avec l’ABC soit en anglais, soit en français, et ont le droit d’obtenir des services dans la langue officielle de leur choix.

L’emploi de la langue officielle de son choix est encouragé à tous les échelons
1.4 L’ABC s’engage à créer, à chaque échelon de l’organisation nationale, un environnement propice à l’emploi, par chaque personne, de la langue officielle de son choix.

Les divisions sont incitées à offrir des services bilingues
1.5 L’ABC encourage ses divisions à adopter une politique sur le bilinguisme et à offrir des services dans les deux langues officielles afin que les membres puissent communiquer avec leur division dans la langue officielle de leur choix.

2. Assemblées générales et réunions du Conseil d’administration

Objectif : les conférencières et conférenciers, dans le cadre des assemblées générales et des réunions du Conseil d’administration, peuvent s’attendre à se faire comprendre de tous et toutes, quelle que soit la langue officielle dans laquelle ils s’expriment.

Services bilingues lors des assemblées générales et des réunions du Conseil d’administration
2.1 Les assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration seront bilingues et des services d’interprétation simultanée seront fournis à ces occasions à moins que la totalité des membres présents n’en décide autrement.

Personnel bilingue lors des assemblées générales et des réunions du Conseil d’administration
2.2 Les employées et employés bilingues du bureau feront partie du personnel désigné en vue des assemblées générales et des réunions du Conseil d’administration.

3. Réunions de comités

Objectif : les comités de l’ABC devraient s’efforcer de travailler dans les deux langues officielles.

3.1 Dans cette partie, « comité » s’entend des comités, des sous-comités et des groupes de travail relevant du Conseil d’administration, des sections nationales et des conseils d’administration et comités des sociétés affiliées.

Membres bilingues
3.2 Tous les comités devraient comprendre, dans la mesure du possible, quelques membres habilités à travailler dans les deux langues officielles.

Choix de la langue de discussion par les membres
3.3 Les comités peuvent fonctionner dans la langue officielle choisie ou les langues officielles choisies par leurs membres, tout en tenant compte de l’engagement de l’ABC envers l’égalité linguistique.

4. Documents

Objectif : les versions bilingues de tous les documents importants de l’ABC devraient être publiées simultanément.

Les règlements administratifs, les ordonnances et les résolutions
4.1 Toutes les résolutions discutées aux assemblées générales annuelles, et toutes les ordonnances et tous les règlements administratifs seront adoptés et disponibles dans les deux langues officielles. Les versions anglaise et française ont la même autorité, et en cas d’ambiguïté, doivent être interprétées de la façon dont les tribunaux interprètent les lois bilingues au Canada.

Transcription littérale des assemblées générales
4.2 La transcription littérale d’une assemblée générale doit reproduire fidèlement la langue officielle employée par chaque conférencier et conférencière.

Procès-verbaux des assemblées générales
4.3 Dans la mesure où on décide de les publier, les procès-verbaux des assemblées générales doivent être disponibles en anglais et en français.

Avis, ordres du jour et documents d’inscription
4.4 Tous les avis, les ordres du jour et les documents d’inscription aux assemblées générales doivent être publiés en même temps en anglais et en français.

Documents - Assemblées générales
4.5 Toutes les résolutions et tous les documents importants qui feront l’objet d’un examen dans le cadre des assemblées générales doivent, autant que possible, être publiés en même temps en anglais et en français.

Rapports des groupes de travail et des comités
4.6 Tous les rapports importants des groupes de travail et des comités doivent être publiés en même temps en anglais et en français.

Ordonnances et règlements administratifs des divisions
4.7 Les divisions de l’ABC sont encouragées à publier leurs ordonnances et leurs règlements administratifs en anglais et en français.

5. Communication avec les membres et avec le public

Objectif : tous les membres de l’ABC et du public devraient pouvoir obtenir des services dans la langue officielle de leur choix.

Correspondance
5.1 Toute lettre adressée au bureau national de l’ABC dans l’une des deux langues officielles doit recevoir une réponse rédigée dans cette langue.

Services à des tiers
5.2 L’ABC s’assurera que les tiers qui offrent des services à ses membres et en son nom respectent les principes d’égalité linguistique énoncés dans la présente politique.

Publications
5.3 Tous les magazines, journaux, bulletins, , rapports et annuaires nationaux de l’ABC, de même que toute autre communication écrite destinée au public ou aux membres, en général, doivent être bilingues ou utiliser l’anglais et le français dans une mesure qui reflète leur utilisation au Canada.

Communiqués de presse
5.4 Tous les communiqués de presse nationaux doivent être simultanément diffusés en anglais et en français.

Discours de la présidente ou du président
5.5 Les discours de la présidente ou du président comprendront du contenu en anglais et en français.

Prix et récompenses
5.6 Les prix et les récompenses pour des réalisations devraient être remis au lauréat ou à la lauréate dans la langue officielle de cette personne.

6. Administration interne

Objectif : le personnel de bureau national de l’ABC devrait pouvoir servir les membres et le public dans les deux langues officielles.

Demandes de services
6.1 Tous les services nationaux de l’ABC seront disponibles dans les deux langues officielles. Les employées et employés susceptibles d’être les premières personnes avec qui les membres de l’ABC et du public entrent en contact devraient être en mesure de leur répondre dans les deux langues officielles. Ils et elles devraient pouvoir transmettre les demandes à des membres du personnel qualifiés capables d’y répondre dans la langue officielle utilisée par l’interlocutrice ou l’interlocuteur.

Personnel-cadre
6.2 Le ou la chef de la direction, les directeurs généraux et les directrices générales ainsi que les directeurs et les directrices du bureau national de l’ABC devraient pouvoir communiquer avec les membres dans les deux langues officielles. Au sein même de ce groupe de personnes, certaines d’entre elles doivent posséder une excellente maîtrise de l’anglais, et certaines autres, une excellente maîtrise du français.

Embauche et promotion
6.3 La capacité d’une personne à s’exprimer dans les deux langues officielles est l’un des critères dont il faut tenir compte dans le processus d’embauche ou lorsqu’il s’agit d’accorder une promotion à une employée ou à un employé.