Politique opérationnelle de l’ABC avalisée par les dirigeants et dirigeantes en mars 2011 et révisée par le Conseil d’administration en juin 2019 et en novembre 2019.

A. OBJET

L’Association du Barreau canadien (ABC) est résolue à assurer et à renforcer la primauté du droit au Canada et ailleurs dans le monde. Ses dirigeants, employés et bénévoles ont le devoir de lutter contre la corruption et de faire preuve d’une intégrité personnelle à toute épreuve. L’ABC prône ainsi l’équité, l’honnêteté et l’intégrité; la présente politique démontre sa ferme intention de mettre au jour, de prévenir et de combattre la fraude et la corruption.

B. PRINCIPES POUR LES EMPLOYÉS ET BÉNÉVOLES 

Les employés et les bénévoles de l’ABC sont tenus de respecter les principes suivants :

1. CONDUITE PERSONNELLE

1. Veiller à ce que leur conduite personnelle ne compromette pas leur rôle de représentant de l’ABC.
2. Agir avec bonne foi, professionnalisme, intégrité, honnêteté et transparence.

2. CONFLITS D’INTÉRÊTS

1. Distinguer clairement leurs propres intérêts de ceux de l’ABC.
2. Éviter tout conflit réel ou pouvant raisonnablement être perçu entre leurs propres intérêts et ceux de l’ABC.
3. Signaler sans tarder tout conflit d’intérêt réel ou apparent.

3. RESPECT DE LA LOI

1. Respecter les lois canadiennes, notamment le Code criminel, la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers et les lois constitutionnelles et relatives aux droits de la personne, ainsi que les lois des pays où ils se trouvent pour le travail ou d’autres raisons.

4. INTERDICTION DE VERSER OU D’ACCEPTER DES POTS-DE-VIN

1. Ne pas offrir, demander, recevoir ni verser, soit directement ou indirectement, de l’argent, des cadeaux ou d’autres faveurs pouvant influencer ou ayant pour but d’influencer un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ou dans ses décisions en vue d’obtenir ou de conserver un avantage indu. Sont exclus les petits cadeaux et les cadeaux normalement offerts comme marque d’hospitalité.
2. Ne pas verser de paiements, soit directement ou indirectement, pour accélérer ou faciliter l’exécution par un fonctionnaire d’une tâche gouvernementale courante.

5. CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES DE NATURE POLITIQUE ET CARITATIVE

1. Veiller à ce que les contributions et commandites de nature politique et caritative ne constituent pas des pots-de-vin et ne servent pas à en dissimuler. Les employés et les bénévoles sont encouragés à exercer leur droit de participer aux processus politiques et démocratiques dans le respect de la loi et, s’il y a lieu, de leur code de déontologie.

6. PAIEMENTS DE PROTECTION ET PRATIQUES FRAUDULEUSES OU COERCITIVES

1. Ne pas se livrer à des pratiques trompeuses ni tromper une autre partie pour obtenir irrégulièrement un avantage financier ou autre ou pour se soustraire à une obligation.
2. Ne pas porter atteinte ou préjudice soit directement ou indirectement, ou menacer de le faire, à une partie, à ses biens ou aux personnes qui lui sont associées dans le but d’influencer indûment ses actions.
3. Ne pas verser de paiements de protection. Toute menace de violence doit être signalée sur-le-champ à l’ABC, qui est tenue de protéger ses employés et bénévoles.

7. RESSOURCES DE L’ABC ET RESSOURCES PUBLIQUES

1. Utiliser les ressources de l’ABC dans l’intérêt de cette dernière, et ne pas faire un usage abusif de ces ressources ni des ressources publiques.
2. Tenir un registre exact et à jour de toutes les dépenses qui ont, ou semblent avoir, été faites au nom de l’ABC.

C. OBLIGATIONS DE L’ABC CONCERNANT LES PARTIES EXTERNES ET L’APPROVISIONNEMENT

1. L’ABC observera des pratiques d’approvisionnement équitables et transparentes.
2. L’ABC fera preuve de prudence et effectuera les recherches nécessaires avant d’entrer en relation avec un partenaire, un mandataire, un fournisseur ou un sous-traitant (parties externes), et elle s’assurera que ces parties connaissent et respectent la présente politique.
3. La rémunération accordée aux parties externes doit être appropriée, justifiable et versée en contrepartie de services légitimes. Les relations avec ces parties doivent être documentées.
4. L’ABC surveillera la conduite des parties externes et se réserve le droit de mettre fin à sa relation avec l’une d’elles en cas de non-respect de la présente politique.

D. OBLIGATIONS, NON-CONFORMITÉ ET SIGNALEMENT

1. L’ABC doit faire connaître la présente politique à tous les employés, bénévoles et parties externes.
2. S’ils ont des questions sur l’interprétation de la présente politique ou sur d’autres aspects de leur conduite professionnelle ou personnelle, les employés et les bénévoles doivent consulter leur supérieur (pour les employés), le chef de la direction ou toute autre personne désignée par l’ABC.
3. Les employés, bénévoles et parties externes doivent signaler toute violation de la présente politique au chef de la direction de l’ABC. Si l’allégation concerne le chef de la direction, ils doivent s’adresser au vice-président. 
4. Il est interdit d’exercer des représailles contre quiconque, de bonne foi, signale une violation de la présente politique ou refuse de participer à des activités qui y contreviennent. L’ABC mettra tout en œuvre pour protéger les dénonciateurs comme les accusés avant, pendant et après toute enquête.
5. Le non-respect de la présente politique peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris un congédiement ou une cessation du bénévolat.

Textes faisant autorité

Règlement numéro 1 de l’ABC

Article 2 : Admissibilité

Article 9 : Suspension et disqualification

Partie XI : Déclarations publiques

 

Ordonnances générales de l’ABC

Partie IV : Rémunération et divulgation d’intérêt

 

Politiques opérationnelles de l’ABC

Principes de conduite

Dépenses autorisées et méthodes de remboursement

Contrats et accords de service pluriannuels