Ordonnance des sections prise en application du Règlement administratif numéro 1 de l’ABC en août 2017, modifiée en 2018 (mars, avril), 2020 (février, juin), 2021 (janvier, février) 2023 (avril) et 2024 (janvier).

Ordonnance des sections, Partie A – Énoncés d’ordre général (s’applique à l’ensemble des sections nationales, sections de division et sections locales)

Ordonnances des sections, Partie B – Gouvernance des sections de division et sections locales

Ordonnance des sections, Partie C – Gouvernance des sections nationales

Ordonnance des sections, Partie C, Annexe 1 - Mandats et critères d’adhésion des sections nationales

Ordonnance des sections, Partie C, Annexe 2 – relatives aux besoins de certaines sections nationales

Ordonnance des sections, Partie D – Section de l’ABC de l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises

Ordonnance des sections, Partie E – Section du Forum de l’ABC Mieux-être