Droit aérien et spatial

Partie C, al. 2(2)(d)
exception pour inclure un président sortant ou une présidente sortante qui répond aux critères de membre à titre particulier, lorsque le comité de direction de la section décide d’avoir des membres à titre particulier. (CA; 19 février 2021)

Partie C, art. 3
exception permettant qu’il n’y ait que trois dirigeants et dirigeantes – le président ou la présidente, le vice-président ou la vice-présidente et le ou la secrétaire. (CA; 19 février 2021)

Partie C, par. 6(1) et al. (3)(a)
exception permettant un mandat de deux ans pour les dirigeants et dirigeantes et permettant aux dirigeants et dirigeantes de siéger pendant deux années consécutives. (CA; 19 février 2021)

Droit de la concurrence et de l’investissement étranger

Partie C, par. 3(1)
exception permettant à la section de conserver six dirigeants et dirigeantes. Les dirigeants et dirigeantes sont le président ou la présidente, le premier vice-président ou la première vice-présidente, le deuxième vice-président ou la deuxième vice-présidente, le membre du comité de direction, le secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière et le président sortant ou la présidente sortante. (CA; 20 janvier 2021)

Partie C, al. 19(2)(a) et (b)
exception permettant au personnel du Bureau de la concurrence de siéger au sein des comités de la section et pour permettre des présidents et présidentes et vice-présidents et vice-présidentes de comités qui ne siègent pas au comité de direction de la section. (CA; 20 janvier 2021)

Droit de la construction et des infrastructures

Partie C, al. 2(2)(d)
exception pour inclure un président sortant ou une présidente sortante qui répond aux critères de membre à titre particulier, lorsque le comité de direction de la section décide d’avoir des membres à titre particulier. (CA; 19 février 2021)

Partie C, art. 3
exception permettant qu’il n’y ait que trois dirigeants et dirigeantes – le président ou la présidente, le vice-président ou la vice-présidente et le ou la secrétaire. (CA; 19 février 2021)

Partie C, par. 6(1) et al. (3)(a)
exception permettant un mandat de deux ans pour les dirigeants et dirigeantes et permettant aux dirigeants et dirigeantes de siéger pendant deux années consécutives. (CA; 19 février 2021)

Droit de l’immigration

Partie C, par. 2(2)
exception afin d’ajouter deux personnes, agissant à titre de conseillers principaux ou conseillères principales, nommées par les dirigeants et les dirigeantes comme membres ayant droit de vote du comité de direction de la section. (CA; 8 mars 2018)

Partie C, par. 3(3) et par. 6(3)
exception permettant de nommer un vice-président ou une vice-présidente, Réfugiés et contentieux, en tant que 5e dirigeant ou dirigeante au Comité de direction, sans que cette fonction n’entre dans l’ordre de succession. Un membre de la section peut occuper le poste de vice-président ou vice-présidente, Réfugiés et contentieux pendant un maximum de quatre années consécutives. (CA, 8 septembre 2023)

Droit des autochtones

Partie C, al. 2(2)(c)
exception permettant à la section d’avoir un nombre illimité de membres à titre particulier ayant droit de vote.

Partie C, al. 6(3)(b)
Exception permettant à un membre à titre particulier d’exercer ses fonctions pendant un nombre indéterminé de mandats consécutifs d’un an en présentant sa candidature aux fins de nomination et d’élection. (CA; 21 février 2020)

Droit fiscal :

Partie C, par. 6(1)
exception permettant un mandat de deux ans pour les dirigeants et dirigeantes.

Étudiants et étudiantes en droit :

Partie C, par. 2(2)
exception permettant que des membres à titre particulier siègent au comité de direction composé :

• d’au plus dix stagiaires ou étudiants ou étudiantes en droit sans droit de vote représentant les régions géographiques du Canada;
• d’un membre sans droit de vote de chacune des facultés de droit canadiennes reconnues, qui agira à titre de représentant, de représentante ou d’ambassadeur, d’ambassadrice de sa faculté de droit désigné(e) par la division dans les facultés de droit de la division. (CA, 21 février 2020; divisions, 5 juin 2020)

Partie C, par. 6(2)
deux exceptions

• pour permettre à tous les dirigeants et dirigeantes sauf au président sortant ou à la présidente sortante d’être élus chaque année, sans succession d’une année à l’autre;
• pour dispenser le président sortant ou la présidente sortante d’être membre de la section.

Section du Forum de l’ABC Mieux-être :

Abrogée (CA; 30 avril 2018)