20. Assemblées

Chaque division se réunit annuellement au moment et au lieu indiqués par le comité de direction de la division. Des assemblées extraordinaires des membres d’une division peuvent être convoquées au moment et au lieu indiqués par le comité de direction de la division. Les assemblées ont tous les pouvoirs pour l’organisation de la division et la conduite de ses affaires dans la province ou le territoire dont disposent les assemblées annuelles et extraordinaires de l’Association pour l’organisation et la conduite des affaires de l’Association, sauf dans la mesure où ces pouvoirs sont limités par les règlements administratifs de l’Association.

21. Conseil de division

1. Le Conseil de division est composé :
   1. des membres élus du Conseil de division;
   2. des présidents et présidentes des sections de division;
   3. du président ou de la présidente de chaque association d’étudiants et d’étudiantes en droit dans la province ou le territoire, ou d’un autre représentant ou une autre représentante que la division désigne, étant un membre étudiant de l’Association;
   4. des autres membres de l’Association que la division ou le Conseil de division nomme par résolution.
2. Le membre étudiant qui est membre d’un Conseil de division peut voter aux réunions du Conseil de division.
3. Les exigences du présent article s’appliquent à une division seulement dans la mesure où les chiffres et l’organisation de la division les rendent possibles.

22. Quorum

Le quorum pour une réunion du Conseil de division est de cinq membres ou du nombre plus élevé établi par les règlements administratifs de la division.

23. Dirigeants et dirigeantes et comités de direction de la division

1. Les dirigeants et les dirigeantes de la division sont :
   1. le président ou la présidente de la division;
   2. le vice-président ou la vice-présidente de la division, qui exerce les fonctions du président ou de la présidente en son absence ou incapacité d’agir;
   3. le ou la secrétaire et le trésorier ou la trésorière, ou le secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière;
   4. les autres dirigeants et dirigeantes, le cas échéant.
2. Comité de direction
   Le Comité de direction de la division est composé des dirigeants et des dirigeantes et du président sortant ou de la présidente sortante de la division. Sous réserve du pouvoir du Conseil de division, le Comité de direction de la division a les mêmes pouvoirs pour les questions qui relèvent strictement de sa province ou son territoire que le Conseil d’administration pour les questions touchant l’Association dans son ensemble.
3. Le Comité de direction de la division fait rapport à chaque réunion du Conseil de division et assemblée de la division.
4. Chaque Comité de direction de division se réunit pour la conduite des affaires et peut ajourner et autrement régir ses réunions conformément aux règlements administratifs de la division.
5. Postes vacants
   Tout poste vacant au sein du Conseil ou du Comité de direction de la division est pourvu par le Conseil ou par les membres de la division conformément aux ordonnances de la division et, entre-temps, peut être pourvu temporairement par le comité de direction de la division.