24. Processus de résolutions

Le Comité des politiques gère le processus de résolutions et facilite le débat des résolutions à une assemblée générale. (CA; 21 juin 2018)

25. Forme des résolutions

1. Les résolutions proposées aux fins de débat par les membres à une assemblée générale ou autrement ne peuvent excéder 300 mots et doivent emprunter la forme suivante :
   1. le préambule (s’il y a lieu) donne des renseignements concis et factuels au sujet de la nature du problème ou de la raison de la demande de mesures à prendre;
   2. une clause de résolution qui énonce clairement les mesures à prendre.
2. Les résolutions sont accompagnées de renseignements contextuels pour faciliter les délibérations et par un projet de plan de mise en œuvre qui comprend :
   1. le coût estimatif de la mise en œuvre;
   2. le nom et l’adresse de la personne membre ou des personnes membres du groupe proposant qui aideront le CA à mettre en œuvre la résolution;
   3. un calendrier de mise en œuvre qui indique les mesures à prendre pour mettre en œuvre la résolution et suggère des échéances pour accomplir chaque étape;
   4. un indicateur de réussite, indiquant le résultat concret qui, en cas de réalisation, démontrera que la résolution a été mise en œuvre;
   5. le groupe ou les groupes proposant la résolution et le groupe directement touché ou les groupes directement touchés par sa mise en œuvre.
3. Le Comité des politiques peut réviser les résolutions proposées pour les rendre claires, concises et factuelles.
4. Le Comité des politiques peut réviser, limiter ou distribuer des renseignements contextuels soumis avec un projet de résolution et distribuer ou mentionner d’autres documents qui faciliteront des délibérations équitables et éclairées.
5. Les modifications à proposer à une résolution à une assemblée générale sont remises au chef de la direction ou à la chef de la direction au plus tard 15 jours avant le début de l’assemblée à laquelle la résolution doit être présentées. Les modifications qui ne sont pas remises au chef de la direction ou à la chef de la direction conformément au délai peuvent néanmoins être examinées à une assemblée générale sur accord de la personne présidant le débat des résolutions. (CA; 21 juin 2018)

26. Autorisation

1. S’il est d’avis que l’objet d’une résolution est inapproprié pour examen à une assemblée générale ou que sa forme doit être plus révisée que ce qu’il est prêt à indiquer, le Comité des politiques peut renvoyer la résolution à son auteur et à celui qui l’appuie en indiquant les raisons de cette mesure ou peut renvoyer la résolution à une ou plusieurs sections nationales pour étude plus approfondie.
2. S’il est d’avis que l’examen d’une résolution à l’assemblée à laquelle elle est initialement soumise ne donnerait pas suffisamment de temps pour examiner adéquatement les questions soulevées, compte tenu de la complexité et de la durée de la résolution et des documents accompagnateurs, le Comité des politiques peut recommander à l’assemblée générale que la résolution soit présentée pour examen à l’assemblée suivant celle à laquelle elle a été soumise.
3. Le Comité des politiques fait rapport à une séance de l’assemblée générale de toutes les résolutions qu’elle a approuvées pour examen à cette assemblée, de toutes les résolutions envoyées en vertu du paragraphe (4) avec raisons à l’appui et de toutes les résolutions dont elle recommande le report en vertu du paragraphe (5).
4. Une résolution reportée conformément au paragraphe (5) est renvoyée au comité des politiques pour étude supplémentaire, sauf s’il en est ordonné autrement à l’assemblée générale.
5. Les résolutions sont examinées et font l’objet d’un vote à toute séance de l’assemblée générale.
6. Examen par le Comité des finances
   1. Toutes les résolutions, à l’exception de celles qui sont proposées séance tenante à une réunion du conseil, sont transmises au Comité des finances pour examen.
   2. À la suite de cet examen, le Comité des finances informe le Comité des politiques sur la question de savoir si la mise en œuvre de la résolution proposée peut avoir lieu dans le cadre du budget de l’Association.
   3. Les conclusions tirées par le Comité des finances relativement à chaque résolution proposée sont intégrées aux résolutions si le Comité des politiques les reçoit avant la publication du cahier des résolutions.
   4. Une résolution proposée séance tenante à une assemblée générale est examinée par le président ou la présidente du Comité des finances au moment de sa proposition. Le président ou la présidente indique si la résolution peut être mise en œuvre dans le cadre du budget. (CA; 21 juin 2018)