Le concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit de la Section nationale de la propriété intellectuelle

La Section nationale de la propriété intellectuelle a mis sur pied un concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit sur le thème du droit de la propriété intellectuelle au Canada. Le concours a pour objectifs de promouvoir et récompenser l’intérêt pour les thèmes liés à la propriété intellectuelle dans les facultés de droit canadiennes et d’encourager la participation des étudiants en droit aux conférences de FC de la Section.

Critères et admissibilité

Un prix sera décerné chaque année pour la meilleure dissertation ou le meilleur article portant sur un sujet lié au droit de la propriété intellectuelle au Canada. Tous les étudiants à temps plein actuellement inscrits dans une faculté de droit canadienne au premier cycle ou aux cycles supérieurs sont admissibles.

Lignes directrices pour la soumission des dissertations

Les dissertations doivent se conformer aux lignes directrices suivantes :

• Les dissertations doivent comporter au minimum 12 pages et au maximum 30 pages.
• Les dissertations doivent être présentées en double interligne, police de caractères Times New Roman 12.
• Les dissertations doivent traiter d’un thème important dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle du Canada ou de la justice, de la politique publique ou des affaires publiques qui leur sont liées.
• Les références doivent être correctement citées dans les dissertations; toutes les méthodes de citation dans le domaine juridique seront acceptées.
• Les dissertations peuvent être rédigées en français ou en anglais.
• Un seul auteur ou une seule auteure doit mener les recherches des dissertations et les rédiger. Le texte soumis devra être un produit original et non publié de l'auteur. Les textes qui ont été soumis dans le cadre des études en droit seront acceptés.
• Le nom de l’auteur ou de l'auteure et les renseignements sur son identité ne doivent pas être inscrits sur la dissertation, mais doivent être transmis sous pli séparé.
• Un résumé de votre dissertation (maximum de 150 mots) et une biographie d’auteur (maximum de 150 mots) doivent accompagnés le texte soumis.
• Exigences supplémentaires de formatage.

Date limite

Le 25 avril.

Les dissertations reçues après cette date seront refusées.

Politique sur le plagiat

Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la présentation délibérée des idées, de l’expression des idées ou du travail d’une autre personne. Vous commettez un plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publié ou non et indépendamment de la source, et que vous vous attribuez la paternité du segment en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se réserve le droit d’évaluer les textes pour y relever d’éventuels éléments plagiés et disqualifiera tous les contrevenants.

Contact

Sections de l’ABC
Tél. : 613 237-2925 
Sans frais : 1 800 267-8860
Courriel : droitproprieteintellectuelleABC@cba.org

Processus de sélection

Les dissertations seront évaluées par un jury composé de 3 à 5 membres nommés par l’Exécutif de la Section nationale de la propriété intellectuelle. Leur évaluation portera sur la qualité de leur contenu, de leur impact et de leur lisibilité.

Les dissertations qui ne respectent pas ces lignes directrices pour la soumission seront rejetées.

Un accusé de réception sera envoyé à chaque candidat et candidate ainsi qu’une communication sur les résultats du concours.

Prix

Le gagnant ou la gagnante recevra un certificat et une somme d’argent de 500 $. La dissertation gagnante sera également mise en ligne sur le site Web de la Section nationale du droit de la propriété intellectuelle. 

Lauréats et Lauréates du prix

• 2024 - Joudy Sarraj
• 2023 - Thomas Nichini (Vancouver, BC)
• 2022 - Shira Brand (Winnipeg, MB)
• 2021 - Becky Noble (Qualicum Beach, BC)
• 2020 - Adam Lakusta (Winnipeg, MB)
• 2019 - Isabelle Lefroy ( Vancouver, CB)
• 2018 - Pascal Visentin (Edmonton, AB)
• 2017 - Sebastian D. Beck-Watt (Toronto, ON)
• 2016 - Alexander Eckler (Toronto, ON)
• 2015 - Pradeepan Sarma (Montreal, QC)
• 2014 - Nivi Ramaswamy (Vancouver, CB)