Concours de dissertation de la Section du droit municipal pour étudiants et étudiantes

La Section du droit municipal de l'ABC a créé son premier concours de dissertation portant sur des sujets généraux en droit municipal. Le concours a pour but de promouvoir et de récompenser l’intérêt porté aux questions de droit municipal dans les facultés de droit canadiennes et d’encourager les Canadiens et des Canadiennes qui étudient le droit à participer aux activités de la Section du droit municipal.

Critères et admissibilité

Le prix est décerné tous les ans à l’auteur ou à l’auteure de la meilleure dissertation théorique sur un sujet connexe au droit municipal présentée à la section. Ce concours n’est ouvert qu’aux personnes qui sont inscrites à temps plein (premier cycle ou cycle supérieur) dans une faculté de droit d’une université canadienne.

Procédure de présentation et de sélection

Les dissertations doivent être conformes aux lignes directrices ci-dessous.

• Elles doivent porter sur une question importante en droit municipal ou dans les domaines des politiques publiques et affaires publiques en ce qu’elles ont trait à ce domaine du droit. Pour toute année donnée, la section peut décider que les dissertations doivent porter sur des thèmes particuliers du droit municipal. Dans ce cas, le respect des thèmes sera un critère d’admissibilité pour l’année en question.
• Elles doivent avoir été rédigées par l’auteur ou l’auteure. Les dissertations rédigées dans le cadre d’un cours suivi dans une faculté de droit sont admissibles. Celles qui sont publiées dans une revue universitaire ou rédigées en vue d’une conférence ou d’un cours de perfectionnement professionnel ne sont pas admissibles.
• Elles ne doivent pas excéder 30 pages, y compris les références (rédigées en police Times New Roman avec des caractères de taille 12, double interligne, sauf la page titre et la bibliographie).
• Elles doivent contenir les références appropriées. Toutes les méthodes de référencement utilisées dans le domaine juridique seront acceptées.
• Elles peuvent être rédigées en français ou en anglais.
• Un résumé (150 mots au plus) et une note biographique de l’auteur ou l’auteure (150 mots au plus) doivent accompagner la dissertation.
• Un jury composé de membres de la section déterminera le lauréat ou la lauréate du prix.
• Exigences supplémentaires de formatage.

POLITIQUE SUR LE PLAGIAT

Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits en matière de propriété intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la présentation délibérée des idées, de l’expression des idées ou du travail d’une autre personne comme étant les siennes. Vous commettez du plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publié ou non et indépendamment de la source, et que vous la présentez comme étant la vôtre en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se réserve le droit d’évaluer les textes pour y relever d’éventuels passages faisant l’objet de plagiat, et disqualifiera tous les contrevenants et les contrevenantes

Date limite

Le 25 avril.

Les dissertations reçues après cette date seront refusées.

Contact

Sections de l’ABC
Tél. : 613 237-2925 
Sans frais : 1 800 267-8860
Courriel : droitmunicipalABC@cba.org

Prix

Le prix comprend une somme en espèces de 500 dollars. La dissertation gagnante sera publiée sur la page Web de la Section du droit municipal.

Lauréats et Lauréates

• 2024 - Adriana Piccolo: dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2023 - Kala Bryson (Victoria, C.-B.): dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2022 - Jasmine Law (Markham, ON): dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2021 - Donya Yarahmadi (Thornhill, ON): dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2020 - Yezhou Shen (Montréal, QC): dissertation gagnante