Le Prix d’excellence en droit municipal de l’ABC vise à récompenser les réalisations exceptionnelles dans la pratique du droit municipal. Ce prix annuel est remis à des juristes ayant apporté une contribution importante ou remarquable dans le domaine du droit municipal.

Admissibilité

Le lauréat ou la lauréate doit être ou doit avoir été spécialiste du droit municipal et membre en règle et active de l’Association du Barreau canadien, ou un ancien membre retraité de l’ABC. Les membres du comité de direction de la Section du droit municipal de l’ABC ne sont pas admissibles au prix pendant leur mandat.

Tout membre en règle actuel de l’ABC peut proposer une candidature.

Critères

Les critères suivants seront pris en compte pour déterminer le lauréat ou la lauréate du prix :

• Faire preuve d’excellence ou apporter une contribution importante à la pratique du droit dans le droit municipal ou dans des domaines de pratique ayant une incidence directe sur les administrations locales, notamment les suivants :
  • gouvernance municipale, rédaction de règlements, rédaction de politiques, et conseils généraux;
  • litiges importants impliquant des administrations municipales ou questions touchant les municipalités;
  • droit lié à la planification, au développement ou au zonage;
  • fiscalité, cotisation ou finances municipales;
  • pratique du droit administratif axée sur les administrations municipales ou les tribunaux municipaux.
• Être reconnu ou reconnue dans la communauté juridique comme chef de file en droit municipal, notamment dans les domaines suivants :
  • la rédaction ou l’enseignement sur des questions liées au droit municipal;
  • le service à la communauté, aussi bien à la communauté juridique qu’à la collectivité de résidence;
  • le mentorat auprès de nouveaux juristes œuvrant dans le domaine du droit municipal;
  • la contribution à la formation continue, y compris auprès de l’Association du Barreau canadien.
• Être reconnu ou reconnue dans la communauté juridique comme une personne qui reflète des normes élevées d’éthique professionnelle, de civilité et d’intégrité.

Processus de mise en candidature

• Les candidatures doivent être présentées dans une lettre de motivation et comprendre une description du rendement ou du service exemplaire, de la période en cause, et de l’incidence du rendement ou service sur la personne qui propose la candidature ou sur la profession.
• Le consentement écrit et le curriculum vitæ du candidat ou de la candidate doivent être inclus avec la mise en candidature.
• Le nom complet, l’adresse postale, le numéro de téléphone (y compris le téléphone cellulaire) et l’adresse électronique, ainsi que le nombre d’années de pratique et les coordonnées de la personne qui propose la candidature doivent être inclus avec la mise en candidature.
• Le dossier de candidature doit comprendre des lettres de soutien diverses et variées en faveur du candidat ou de la candidate. Les mises en candidature dûment présentées doivent être soumises en ligne et comprendre toutes les informations ci-dessus.

Présentation

Le lauréat ou la lauréate du prix recevra une plaque reconnaissant l’honneur.

De plus, cette personne sera mentionnée dans le courriel-dépêche de la Section du droit municipal de l’ABC envoyé à tous les membres de la section ainsi que sur la page Web de la section.

Date limite pour soumettre une demande : vendredi 1er mars 2024