Réinventer les stages et promouvoir l’équité dès le début de la carrière en droit

En juin 2020, les nouveaux stagiaires en droit entameront un nouveau programme d’enseignement et d’évaluation des compétences. Le barreau de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Barristers’ Society, [NSBS]), de même que les barreaux de trois autres provinces, lancera un nouveau cours de formation professionnelle. Le programme, intitulé Practice Readiness Education Program (en anglais seulement) [PREP], a été élaboré par le Canadian Centre for Professional Legal Education, en consultation avec le NSBS et les autres barreaux ayant adopté le programme.

Le passage au PREP offre au NSBS une occasion unique de complètement réinventer la façon de concevoir le stage en droit. Cela signifie également que le NSBS ne fera plus passer d’examen du barreau.

La version actuelle de l’examen a donné de bons résultats dans les dernières années. Cependant, de nos jours, l’ensemble des facultés de droit au Canada offrent un curriculum agréé. Il existe en outre des normes d’admission nationales qui viennent définir les connaissances, les compétences et les qualités que doivent posséder les étudiants et étudiantes en droit au Canada pour devenir avocats et avocates.

En résumé : c’est dans les facultés de droit que l’on apprend le droit substantiel; il n’existe aucune bonne raison d’évaluer à nouveau les étudiants et étudiantes sur cet aspect pour les admettre au barreau. Il serait beaucoup plus efficace et judicieux de mettre à l’épreuve leurs connaissances du droit substantiel en leur demandant de s’occuper d’un dossier juridique du début à la fin. C’est exactement ce qu’on leur demande dans le cadre du PREP.

Les connaissances en droit des stagiaires seront évaluées tout au long du programme tandis qu’ils travailleront sur des dossiers clients fictifs. Le cours met l’accent sur les problèmes considérés par les autorités de réglementation comme ceux étant réellement vécus par les juristes et qui tournent généralement autour d’enjeux liés à la gestion de la pratique. À cette fin, le PREP se concentre sur des sujets comme la gestion de la clientèle et des dossiers, les comptes en fiducie et le bien-être; en plus du développement d’aptitudes indispensables aux juristes, soit la recherche, la rédaction, la préparation de mémoires, la réalisation d’entrevues, la négociation et l’art de la plaidoirie.

L’une des priorités du NSBS est également d’éveiller et d’aiguiser le savoir-faire culturel des futurs avocats et avocates. Tout au long de l’année du stage, on suscite l’engagement de chaque avocat et avocate de s’adapter sur le plan culturel, engagement qui se poursuivra tout au long de leur carrière. Le savoir-faire culturel s’inscrit dans un continuum; il exige de s’engager à continuellement parfaire ses connaissances.

C’est pourquoi le NSBS s’est efforcé d’intégrer dans tous les aspects de son travail une perspective d’équité. En décembre 2019, il a publié une trousse en matière d’équité (Equity Lens Toolkit, [en anglais seulement]) afin d’aider son personnel et les juristes de la province à acquérir une sensibilité culturelle accrue, ainsi qu’à concevoir et à offrir des programmes et des services qui sont adaptés et répondent aux inégalités et aux obstacles systémiques avec lesquels les personnes issues de groupes en quête d’équité sont aux prises.

Le savoir-faire culturel est la capacité d’interagir efficacement avec des personnes appartenant à des cultures différentes. Il demande aux avocats et aux avocates de démontrer quatre aptitudes essentielles :

• premièrement, ils doivent comprendre leur propre positionnement culturel et comprendre en quoi il est différent de celui de leur interlocuteur et en quoi il lui ressemble.
• deuxièmement, ils doivent comprendre la réalité sociale et culturelle dans laquelle vit et travaille leur interlocuteur.
• troisièmement, ils doivent adopter une attitude adéquate envers les différences culturelles.
• quatrièmement, ils doivent être capables d’interpréter une vaste gamme de réponses verbales et non verbales. Cela peut représenter un travail difficile sur le plan émotionnel. Pour y arriver, le juriste doit arriver à remettre en doute certaines croyances qui lui ont été inculquées depuis son plus jeune âge et parvenir à en accepter de nouvelles.

Dans le cadre des volets du PREP qui sont en personne, le NSBS continuera de faciliter la tenue d’un atelier d’une journée complète sur le savoir-faire culturel axé spécifiquement sur le contexte de la Nouvelle-Écosse. Plus particulièrement, cet atelier aborde les injustices commises envers les Afro-Néo-Écossais et les Mi’kmaq au cours de notre passé colonialiste, esclavagiste et ségrégationniste, des politiques qui étaient toutes légales à une certaine époque en Nouvelle-Écosse.

Le PREP met l’accent sur l’apprentissage expérientiel afin que les stagiaires soient mieux outillés pour intégrer la pratique. Le programme comprend 14 modules en ligne et deux volets en personne. Des individus issus de communautés en quête d’équité ont été consultés dans le cadre de la conception du PREP, afin d’apporter leur contribution et de faire part de leurs commentaires. L’un des 14 modules en ligne en apprend aux stagiaires sur les communautés autochtones et leurs contributions, leurs cultures et leurs traditions juridiques.

En 2014, le NSBS avait introduit un volet sur le droit autochtone dans l’examen du barreau. Le module « Cultures et peuples autochtones » du PREP s’appuie sur ce volet.

Tous les modules ont été intentionnellement conçus de sorte à inclure des éléments de diversité qui exigent d’être analysés par les stagiaires pour que le module soit réussi. Dans divers volets du cours, les élèves devront composer avec des clients issus de contextes culturels différents, en évaluer les incidences sur leur scénario juridique et adapter leurs conseils en conséquence. Ils auront l’occasion d’appliquer leur savoir-faire culturel à différents scénarios et d’obtenir de la rétroaction sur la façon dont ils sont parvenus à gérer la situation.

Dans un dossier de droit pénal, par exemple, les stagiaires auront à se pencher notamment sur les aspects suivants : la disponibilité d’un tribunal de type Gladue ou d’un tribunal du mieux-être qui applique les traditions et coutumes autochtones en matière de justice réparatrice; le droit d’une personne autochtone à ce qu’un rapport de type Gladue soit préparé lorsqu’elle demande une mise en liberté sous caution ou lors du prononcé de la peine; et le besoin éventuel de services de traduction en vue de garantir que le client comprend entièrement la procédure.

Un autre module en ligne enseigne aux stagiaires les responsabilités d’ordre éthique propres à la profession juridique, ce qui comprend l’interdiction du harcèlement et de la discrimination.

L’accessibilité au PREP pour tous, particulièrement les personnes handicapées, a été un enjeu prioritaire lors de la conception du programme. À titre d’exemple, les modules en ligne sont adaptés pour les personnes ayant une déficience visuelle afin qu’elles puissent avoir facilement accès au contenu nécessaire et participer pleinement.

Le lancement du PREP est une occasion formidable pour le NSBS de s’appuyer sur son travail préparatoire en matière d’équité et de faire valoir chez les nouvelles recrues de la profession juridique en Nouvelle-Écosse l’importance et la nécessité de posséder un savoir-faire culturel aiguisé.

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Angela Simmonds est directrice en matière d’équité et d’accès et Morgan Manzer est conseiller sur les questions d’équité et d’accès au sein du Nova Scotia Barristers’ Society.