Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
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Forum des avocates – Modification de l’ordonnance

  • 16 fĂ©vrier 2013

ATTENDU QUE le Forum des avocates a récemment modifié son ordonnance afin de créer deux postes de coprésident(e)s du Forum, et veut à présent clarifier ses procédures quant aux élections et à la planification de la relève

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RĂ©tention des avocates et un meilleur avenir pour les enfants canadiens

  • 11 aoĂ»t 2012

ATTENDU QUE les programmes visant l’amélioration de la condition de vie des individus et des groupes défavorisés sont reconnus au titre du paragraphe 15(2) de la Charte canadienne des droits et libertés comme faisant partie intégrante des droits à l’égalité​

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