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La Cour canadienne de l’impôt planifie la reprise de ses activités

  • 08 juin 2020

Le Comité de la Cour canadienne de l'impôt et du barreau suit l’évolution de la situation alors que de nombreux tribunaux, provinces et territoires et organismes de réglementation au Canada réagissent à la COVID-19 et envisagent les prochaines étapes de la reprise. Le communiqué suivant présente les plans de reprise des activités de la Cour canadienne de l’impôt.

Organismes de bienfaisance, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit fiscal et 1 en plus, Testaments successions et fiducies