Concours de dissertation de la Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC

La Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC a mis sur pied un concours de dissertation sur les thèmes liés au droit des testaments, des successions et des fiducies au Canada. Le concours vise à promouvoir et récompenser l’intérêt pour les thèmes liés au droit des testaments, des successions et des fiducies dans les facultés de droit canadiennes et à encourager la participation des étudiants et étudiantes en droit aux activités de la Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC.

Critères et admissibilité

Le prix est décerné chaque année pour récompenser la meilleure dissertation rédigée en anglais ou en français, reçue au plus tard à la date butoir. Elle doit traiter d’un sujet lié au droit des testaments, des successions et des fiducies au Canada, et avoir été écrite par un individu qui poursuit des études à temps plein ou temps partiel dans une faculté de droit canadienne. Cela comprend les candidats et candidates du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit inscrits dans une faculté de droit canadienne. Les stagiaires actuels au Canada et les candidats et candidates au Programme de pratique du droit sont également admissibles au prix à condition de ne pas encore avoir été admis au barreau

Les dissertations doivent être conformes aux lignes directrices ci-dessous :

• La dissertation doit comporter au moins dix pages et ne doit pas dépasser vingt pages, références comprises (police Times New Roman de taille 12, interligne double, sans compter la page titre et la bibliographie).
• La dissertation doit traiter d’un thème important lié au domaine du droit des testaments, des successions et des fiducies au Canada, à la politique publique ou aux affaires publiques connexes à ce domaine du droit.
• Elles doivent contenir les références appropriées. Toutes les méthodes de référencement utilisées dans le domaine juridique seront acceptées.
• Elles peuvent être rédigées en français ou en anglais. Un seul prix sera accordé.
• Elles doivent être le produit des efforts de recherche et de rédaction d’une seule personne. Toute dissertation doit être le propre travail inédit de la personne qui la présente. Les dissertations qui sont rédigées dans le cadre d’un cours d’une faculté de droit sont admissibles.
• Elles ne doivent porter ni les noms ni des renseignements permettant d’identifier les auteurs.
• Un résumé (150 mots au plus) et une note biographique de l’auteur ou l’auteure (150 mots au plus) doivent accompagner la dissertation.
• Exigences supplémentaires de formatage.

Les dissertations seront évaluées conformément aux critères suivants :

• Elles doivent faire preuve d’originalité.
• Elles doivent avoir une grande valeur théorique ou pratique.
• Elles doivent présenter une thèse claire et un fil conducteur étayé de solides arguments.
• Elles doivent être bien structurées et comporter une introduction et une conclusion claires.
• Le texte doit être fluide, clair et dépourvu de jargon.
• Elles doivent faire preuve de créativité et être convaincantes.

Les dissertations rédigées dans le cadre d’un cours et celles qui l’auront été spécifiquement en vue du présent concours seront acceptées. Toutefois, nous encourageons les étudiantes et les étudiants à choisir avec soin la dissertation présentée et à n’envoyer que des écrits de haute qualité.

L’auteure ou l’auteur accordera à l’ABC le droit non exclusif de produire, reproduire, publier et vendre leur œuvre (dans le cadre de la documentation de formation continue vendue sur le site Web de l’ABC). L’ABC mentionnera le nom de l’auteure ou l’auteur tel qu’il apparaît sur la dissertation chaque fois qu’elle la publiera. L’auteure ou l’auteur autorise l’ABC à apporter des modifications mineures qu’elle juge nécessaires aux fins de publication. L’auteure ou l’auteur atteste avoir obtenu les autorisations appropriées pour les citations et extraits tirés d’autres sources et avoir expressément souligné leur insertion dans la dissertation, et atteste que hormis ces éléments, le travail est original et que son utilisation et sa publication par l’ABC n’exposeront cette dernière à aucune demande ou responsabilité du fait d’un abus de confiance ou d’une atteinte aux droits d’auteur.

Politique sur le plagiat

Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits en matière de propriété intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la présentation délibérée des idées, de l’expression des idées ou du travail d’une autre personne comme étant les siennes. Vous commettez du plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publié ou non et indépendamment de la source, et que vous la présentez comme étant la vôtre en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se réserve le droit d’évaluer les textes pour y relever d’éventuels passages faisant l’objet de plagiat, et disqualifiera tous les contrevenants et les contrevenantes.

Procédure de sélection

Les personnes doivent présenter leur propre dissertation accompagnée de leur nom au complet, de leur adresse, de leur numéro de téléphone ou de télécopieur ou les deux, ainsi que de leur adresse électronique.

Les dissertations seront évaluées par un comité de sélection composé de 3 à 5 membres du comité de direction.

Le comité de sélection peut décider de ne pas décerner de prix au cours d’une année donnée.

Prix et présentation

Le nom du lauréat ou de la lauréate sera annoncé sur la page Web de la section et au moyen de communications de la section et de l’ABC, le cas échéant. La dissertation gagnante sera publiée sur la page Web de la Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC.

Le lauréat ou la lauréate recevra un prix de 500 $. Le prix ne sera pas officiellement remis. Selon les besoins, le Comité de direction de la section nationale collaborera avec la division de l’ABC du lauréat ou de la lauréate afin d’organiser la remise d’un certificat.

Date limite

Le 25 avril

Les dissertations reçues après cette date seront refusées.

Contact :

Sections de l’ABC
Tél. : 613 237-2925 
Sans frais : 1 800 267-8860
Courriel : droittestamentsetsuccessionsABC@cba.org

Lauréats et Lauréates du Prix

• 2024: Mikayla Castagna: dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2023: Jessica Izard: dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)
• 2022: Rebecca Xie: dissertation gagnante (disponible uniquement en anglais)