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La Section du droit fiscal de l'ABC examine les lois provinciales et fédérales qui imposent des taxes ou des droits aux Canadiens et Canadiennes. Grâce aux mémoires qu’elle présente au gouvernement et à d’autres activités qu’elle mène, la Section agit comme le porte-parole de l’industrie sur ces questions.

La Section se penche également sur la pratique juridique en vertu des lois et règlements fiscaux, ainsi que sur le travail de cours et tribunaux spéciaux œuvrant dans le domaine de la fiscalité et des droits, ce qui comprend leur établissement, leur compétence, leurs procédures et leur structure organisationnelle tout comme la pratique des juristes devant ces cours et tribunaux.

En plus de préparer des mémoires écrits formels, le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau et des Comptables professionnels agréés du Canada rencontre tous les ans l’Agence du revenu du Canada et le ministère des Finances.

La Section s’entretient régulièrement avec les organisations suivantes :

• Agence du revenu du Canada
• Fondation canadienne de fiscalité
• Comptables professionnels agréés du Canada
• Ministère des Finances du Canada

Les comités

Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Mettez votre expertise au service de l’un des comités de la Section :

• Comité du barreau et de la magistrature de la Cour canadienne de l’impôt
• Comité mixte sur l’imposition de l’Association du Barreau et des Comptables professionnels agréés du Canada

Les membres du comité de direction de la section nationale du droit fiscal sont membres du Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau et des Comptables professionnels agréés du Canada (le Comité mixte). Ce comité constitué de bénévoles a notamment pour mandat de rédiger des mémoires destinés au ministère des Finances et à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet de la législation en matière d’impôt sur le revenu. Les mémoires sont rédigés en réponse à des propositions de modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) découlant d’initiatives budgétaires ou autres et d’anomalies techniques, administratives ou en matière d’équité, ou de préoccupations quant à des dispositions de la Loi ou à la manière dont elle est administrée. Bien que toutes les questions portées à son attention ne fassent pas nécessairement l’objet d’un mémoire produit par le Comité mixte, les membres de la communauté fiscale s’intéressant à un projet législatif particulier portant sur l’impôt sur le revenu ou à des questions spécifiques de nature administrative peuvent communiquer avec la présidente de la section nationale du droit fiscal en envoyant un courriel à l’adresse fournie ci-dessous.

K. A. Siobhan Monaghan (Présidente 2015-2017)
siobhanmonaghan@kpmg.ca

Les membres peuvent également mettre leur expertise au service du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau.

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :

• Proposez un article.
• Contribuez aux mémoires de la Section.
• Assistez à la Conférence annuelle de droit fiscal pour les professionnels du droit.
• Proposez une candidature pour un prix de l’ABC.

Tenez-vous au fait

• Lisez les plus récentes actualités.
• Consultez les mémoires et résolutions  de la Section.
• Recevez un exemplaire du Guide des donateurs canadiens.
• Élargissez vos compétences avec la série Maîtres en pratique de l'ABC.
• Visitez la page EnPratique de l’ABC pour des conseils et des ressources sur la pratique du droit.

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

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