Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
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Droit des homosexuels en Ouganda

  • 15 mars 2010

Lettre adressée au premier ministre du Canada et au ministre des affaires étrangères

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles

Loi sur le mariage civil

  • 06 dĂ©cembre 2006

Lettre adressée au Premier ministre

Equity, Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles

Exécution de jeunes contrevenants en Iran

  • 14 octobre 2005

Lettre adressée au premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles

Projet de loi C-38 - Loi sur le mariage civil

  • 16 juin 2005

Lettre adressée au Comité législatif sur le projet de loi C-38

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles