Mémoires et résolutions

L'ABC contribue à l’étude menée par le Comité des finances sur le coût, l’incidence économique et la fréquence du problème du financement des activités terroristes au Canada et à l’étranger et sur les pratiques exemplaires de lutte contre ce problème.

L'ABC fournit les commentaires additionnels sur le projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques.

Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. The CBA suggests guiding principles for the Office of Privacy Commisioner to prioritize issues and work, in the public interest.

ATTENDU QUE les décisions de fin de vie en matière de soins de santé sont difficiles sur les plans juridique, éthique et émotionnel

L'ABC commente sur le projet de loi S-4, la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, qui propose des modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

L'ABC commente sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).

L’ABC soutient les objectifs du projet de loi S-4, la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, qui modifierait la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et formule des suggestions d’amélioration.

L’ABC reconnaît la nécessité de protéger les gens, particulièrement les enfants, contre les agressions, l’intimidation et les menaces au moyen d’Internet, mais affirme que le projet de loi C-13 va bien au-delà de la cyberintimidation et qu’il s’agit d’un « accès légal » attentatoire à l’excès.

L'ABC restent d'avis que le projet de loi C-377 est fondamentalement vicié et déclenche de graves préoccupations d'une vie privée, la perspective du droit constitutionnel et des pensions.

Mémoire présenté à la commissaire à l'information