Actualités

The Canadian Bar Association appeared before the House of Commons Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics (ETHI). The submission prepared by the CBA Privacy and Access, Immigration Law, and Commodity Tax, Customs and Trade Sections, as well as the Canadian Corporate Counsel Association (CCCA) and the Ethics Subcommittee of the Policy Committee of the Board.

Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada recherche des candidatures d’avocats qui sont membres en règle du barreau d’une province ou d’un territoire, et qui possèdent une grande expérience professionnelle s’étendant sur au moins dix ans, pour pourvoir un poste vacant à la Cour fédérale à Vancouver et constituer un bassin de candidats en vue de pourvoir des postes éventuels de protonotaires à Ottawa, Montréal, Toronto et Vancouver.

Dans sa lettre à Santé Canada, le Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie soumet ses commentaires concernant le plan prospectif de règlementation pour la surveillance de l’aide médicale à mourir.

Votre section présente-t-elle une conférence prochainement? Voici une liste.

Email blast - avril 2017

Dans le cadre de l'examen parlementaire de la LPRPDE, l'ABC présente ses observations sur le consentement, le droit à l'oubli, le pouvoir de rendre des ordonnances, les avis préalables non exécutoires, l'accessibilité et les renseignements auxquels le public a accès et la protection adéquate.

Vous aimeriez établir une présence dans les médias sociaux pour votre section ou votre forum? Bonne idée! Mais, avant de vous lancer, il vous faut poser un bon nombre de questions – et y répondre. Poursuivre la lecture afin de vous renseigner sur les choses dont il vous faut tenir compte.

L’ACCJE, la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information et la Section du droit de la concurrence ont adressé un mémoire à Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

David Elder a comparu, au nom de l’ABC, devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’étique dans le cadre de son étude concernant la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada.

Email blast - janvier 2017