Nouvelles printanières : conférence annuelle, activités, occasions de formation

SOYEZ DES NÔTRES LORS DE NOTRE CONFÉRENCE ANNUELLE LES 7 ET 8 NOVEMBRE 2024 À OTTAWA!

Nous avons le plaisir d’annoncer les dates de notre prochain Symposium en personne sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information! Soyez des nôtres les 7 et 8 novembre pour des discussions de pointe sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information en compagnie d’éminents membres de partout au pays au Fairmont Château Laurier, à Ottawa.

Le thème du symposium cette année est « Astuces technologiques et pratiques exemplaires ». Nous avons préparé un excellent programme qui comprend notre séance plénière tant attendue pour faire le point sur les nouvelles internationales, nationales et provinciales. Nous avons également choisi huit sujets pour nos séances simultanées qui cadrent avec le thème général qui les unit : le besoin de praticité relativement aux changements constants sur les plans technologique et politique. Les sujets incluent la préparation aux cyberattaques, la protection de la vie privée des jeunes, l’application des exceptions d’accès et l’avenir de l’accès aux documents confidentiels du Cabinet et aux lettres de mandat, les données biométriques ainsi que le côté pratique de l’IA. Nous clôturerons le symposium avec notre groupe de discussion apprécié, formé d’autorités de réglementation.

L’inscription à la conférence ouvrira bientôt, alors n’oubliez pas de consulter la page Web souvent pour des nouvelles.

SÉRIE « LAW » 2024

Notre section vous propose quelques webinaires informatifs (disponibles uniquement en anglais). Vous pouvez aussi obtenir les enregistrements des programmes antérieurs.

Restez à l’affût de notre prochain webinaire destiné aux juristes d’entreprise!

• Top Privacy Law Issues Facing In-House Counsel in 2024 – 7 octobre 2024
• The Digital Playground: Navigating Children’s Privacy Rights (enregistrement) – 3 mai 2024
• In-House Tips to Develop and Update a Privacy Management Program (enregistrement) – 29 janvier 2024

POINTS SAILLANTS EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION

La section a été active dans sa contribution à diverses initiatives de représentation, notamment par le biais des mémoires suivants :

Second Additional Protocol to the Council of Europe Convention on Cybercrime (15 mars 2024) (disponible uniquement en anglais)

L’ABC appuie le deuxième protocole additionnel du Conseil de l’Europe à la Convention sur la cybercriminalité et soulève des préoccupations concernant d’autres ressorts qui pourraient obtenir des informations confidentielles sur les abonnés.

Projet de loi C-27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique (Loi sur l’intelligence artificielle et les données) (21 février 2024)

L’ABC, dans cette lettre, traite de la portion concernant la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) du projet de loi C-27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique.

Draft Guidance on Biometric Technologies (OPC) (14 février 2024) (disponible uniquement en anglais)

L’ABC répond aux documents d’orientation provisoires sur la biométrie du Commissaire à la protection de la vie privée.

En février, des membres du Comité de direction de la section ont rencontré la Commissaire à l’information, Caroline Maynard. En avril, nous avons rencontré le Commissaire à la protection de la vie privée, Marc Chénier, qui a récemment été nommé vice-commissaire et avocat général principal. Ces réunions contribuent à renforcer le dialogue que nous entretenons de façon constante entre notre section et les autorités de réglementations, et nous offrent des occasions de partager notre expertise sur les questions émergentes liées à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée.

ARTICLES DES MEMBRES

Nous vous encourageons à lire l’article de Lauren Daly, intitulé « Jetez les droits à la vie privée aux toilettes? ». Son article très pertinent analyse les intérêts en matière de la vie privée dans la technologie de la surveillance des eaux usées en examinant le fondement juridique actuel des droits à la vie privée au Canada, les justifications de santé publique pour la violation de ces droits et les conflits potentiels que les tribunaux pourraient voir se développer à mesure que cette méthode de surveillance gagne en popularité.

Les articles de nos membres sont les bienvenus! Si vous souhaitez que votre article soit publié, veuillez contacter notre section ici.

CONCOURS DE DISSERTATION DE LA SECTION DU DROIT DE LA VIE PRIVÉE ET DE L’ACCÈS À L’INFORMATION DE L’ABC À L’INTENTION DES ÉTUDIANTS ET DES ÉTUDIANTES EN DROIT

La Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC a mis sur pied un concours de dissertation annuel à l’intention des étudiants et étudiantes en droit dans le but de stimuler l’intérêt pour les thèmes liés à ce domaine du droit dans les facultés de droit canadiennes et d’encourager la participation des étudiants et étudiantes en droit à la Section de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC.

Le lauréat ou la lauréate du concours de dissertation de 2024 sera dévoilé lors du symposium sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information.

Envisagez d’y participer l’année prochaine! Pour plus d’informations sur les critères et l’admissibilité, ou pour participer au concours, cliquez ici.

VOTRE OPINION NOUS EST IMPORTANTE!

Nous vous encourageons à apporter vos idées, votre expérience et votre passion aux activités de notre section. En plus de participer au symposium annuel ou à l’un de nos prochains webinaires de la série « Law », vous pouvez soumettre un article de membre pour être publié sur notre site Web, ou participer à nos travaux de représentation. Si vous souhaitez vous impliquer ou avez des suggestions, n’hésitez pas à nous contacter.

Bien cordialement,

Sinzi Gutiu
Présidente de la section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information