Les nouvelles hivernales!

Bonne année à tous et à toutes!

Nous sommes ravis d’annoncer que notre symposium annuel sur les plus récentes avancées en matière de droit de la vie privée et d’accès à l’information a été un grand succès. L’événement, tenu à Ottawa les 9 et 10 novembre 2023, a attiré des participants et participantes du milieu universitaire, de l’industrie et du gouvernement. Le symposium comprenait des discours de conférenciers principaux, des discussions de groupe dirigées par des experts sur les défis et possibilités actuels, ainsi que nos populaires bilans annuels des évolutions récentes au Canada et à l’étranger, et le groupe de discussion des organismes de réglementation. Le symposium présentait la transition qui se pointe à l’horizon en matière de protection de la vie privée, d’accès à l’information et d’IA.

Nous tenons à remercier les conférenciers, conférencières, spécialistes, animateurs, animatrices, participants et participantes pour leurs précieuses contributions et leurs interactions animées. Nous espérons que le symposium a stimulé de nouvelles idées et collaborations au sein de la communauté de la protection de la vie privée. Si vous avez manqué l’événement, ou si vous voulez revoir des séances, les enregistrements sont maintenant disponibles! Nous espérons vous revoir lors de la prochaine édition du symposium, au printemps 2024.

SÉRIE « LAW » 2024

Notre section propose des webinaires passionnants. Restez à l’affût pour obtenir de plus amples détails! Veuillez noter que ces webinaires sont offerts uniquement en anglais.

• The Digital Playground: Navigating Children’s Privacy Rights – 3 mai 2024
• Top Privacy Law Issues Facing In-House Counsel in 2024 (Principaux problèmes liés au droit relatif droit de la vie privée auxquels sont confrontés les juristes d’entreprise en 2024) – Date à confirmer.

CONCOURS DE DISSERTATION À L’INTENTION DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES EN DROIT

La section a mis sur pied un concours de dissertation annuel à l’intention des étudiants et étudiantes en droit dans le but de promouvoir l’intérêt pour les thèmes liés à ce domaine du droit dans les facultés de droit canadiennes et d’encourager la participation des étudiants et étudiantes en droit à la section de la vie privée et de l’accès à l’information.

La date limite pour présenter une dissertation au concours de cette année est fixée au 2 mai 2024. Les détails concernant les critères et l’admissibilité sont disponibles.

FAITS SAILLANTS EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION

La section a été très active dans diverses initiatives de représentation, et a contribué aux suivantes :

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FIN DE VIE

En octobre 2023, le groupe de travail a présenté ses commentaires sur le projet de loi S-248, un projet de loi d’initiative parlementaire au Sénat sur les demandes anticipées d’aide médicale à mourir. Dans un mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, le Groupe de travail estime que le projet de loi S-248 offre un mécanisme rigoureux et sensé de présentation de demandes anticipées. Le mémoire réitère des commentaires et des recommandations pour établir un cadre pour les demandes anticipées. En novembre 2023, la présidente du Groupe de travail a comparu devant le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir pour discuter des reports de l’admissibilité à l’aide médicale à mourir pour les personnes dont la condition psychiatrique se pose comme seule condition médicale. Le Groupe de travail a réitéré les mémoires écrites et soumises précédemment sur l’aide médicale à mourir et les troubles de santé mentale.

NOUS AIMERIONS CONNAÎTRE VOTRE OPINION!

Nous vous encourageons à mettre à profit vos idées, votre expérience et votre passion dans les activités qu’organise notre section. En plus d’assister au symposium annuel ou à un futur webinaire de la série « Law », vous pouvez soumettre un article, qui sera publié sur notre page Web, ou participer à notre travail de représentation. Si vous souhaitez vous impliquer ou si vous avez des suggestions, veuillez communiquer avec nous.

Merci,
Comité de direction de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC