Notre symposium en personne est de retour!

Les membres de notre section ont travaillé tout au long de l’année sur des mémoires de représentation et se sont engagés à préparer les programmes de FC prévus pour l’automne. Obtenez de plus amples détails sur notre symposium en personne, nos webinaires à venir et nos faits saillants en matière de représentation!

De retour à Ottawa : Symposium sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information – Les 9 et 10 novembre 2023

Nous sommes ravis d’annoncer le retour tant attendu de notre symposium en personne sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information! Marquez les 9 et 10 novembre sur vos calendriers pour rejoindre des membres éminents de tous les coins du pays qui se réuniront à l’Hôtel Westin à Ottawa pour discuter de questions de pointe en matière de droit de la vie privée et de l’accès à l’information.

Nous avons préparé un programme exceptionnel, avec des séances très demandées telles que la séance des nouvelles canadiennes qui a été divisée en deux parties afin de fournir le temps suffisant pour couvrir les nouvelles tant au niveau fédéral que provincial. En outre, les tables rondes traitant des organes de réglementation et les mises à jour internationales promettent d’être tout aussi passionnantes.

Retenez la date et restez à l’affût de plus amples informations!

Webinaire de la Série « Law »

Marquez vos calendriers et inscrivez-vous dès maintenant à ces webinaires à venir!

• Interprétation dans les tribunaux – 6 octobre 2023 (offert en français)
• Current Practice Trends in Canadian Private M&A (offert uniquement en anglais) – 17 octobre 2023

Au cas où vous l’auriez manqué, le programme de formation Update on Canadian Privacy Landscape (offert uniquement en anglais) a eu lieu en juin 2023. Les panélistes ont exposé leur point de vue sur les principaux changements apportés à la législation dans l’ensemble du pays, sur les décisions réglementaires et les orientations récentes, ainsi que sur les décisions judiciaires à ne pas manquer. Voir l’enregistrement!

Faits saillants en matière de représentation

La section a été très active dans diverses initiatives de représentation, et a contribué dans :

• la rédaction d’un mémoire sur la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) (en cours);
• la rédaction des commentaires sur le projet de lignes directrices sur le consentement de la Commission d’accès à l’information (CAI) (juin 2023);
• le mémoire conjoint présenté au Comité permanent de l’industrie et de la technologie en ce qui concerne le projet de loi C-42, modifications de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (registre sur la propriété effective) (juin 2023);
• la comparution devant le Comité permanent de la sécurité nationale, la défense et les anciens combattants (projet de loi C-47) concernant les modifications de la Loi sur les douanes (mai 2023);
• la consultation sur « le renforcement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes »;
  • mémoires présentés au Comité permanent des finances, Chambre des communes et au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sénat du Canada en ce qui concerne les sanctions économiques, section 10 de la partie 4 de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2023 (mai 2023);
• le mémoire conjoint par le Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie sur le Report de l’admissibilité à l’aide médicale à mourir des personnes dont le seul problème médical est une maladie mentale (disponible uniquement en anglais) (avril 2023);
• le mémoire présenté au ministère de la Justice et le ministère d’ISED sur le projet de loi C-27 (disponible uniquement en anglais) – Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la charte du numérique (octobre 2022).

Le droit de la vie privée et de l’accès à l’information étant d’actualité de nos jours, le travail de la section est plus pertinent que jamais. Si vous souhaitez vous impliquer, n’hésitez pas à nous le faire savoir!

Merci,

Comité de direction de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC