Nouvelles : Symposium sur le droit de la vie privée et de l'accès à l'info

Les membres du Comité de direction de la section espèrent que vous vous portez bien en cette période difficile. J’ai le plaisir de vous faire part des toutes dernières nouvelles au sujet de notre Symposium annuel sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information, de nos activités dans le domaine de la réforme du droit et de nos webinaires.

Le Symposium aura lieu en ligne!

Nous sommes ravis d’annoncer que notre Symposium de l’automne aura lieu en ligne sous la forme d’une série de programmes de webinaires. Vous pouvez vous attendre à un contenu hautement pertinent fourni par d’éminents conférenciers et conférencières (veuillez consulter le programme de l’an dernier)! Le format en ligne permettra d’atteindre des membres de la section qui auparavant ne pouvaient peut-être pas venir à Ottawa en raison de contraintes professionnelles, budgétaires ou familiales, auxquelles s’ajoutent aujourd’hui celles dues à la pandémie. Toutes les séances seront enregistrées. Vous pourrez donc accéder au contenu quand bon vous semblera. Notre format en ligne pourra peut-être aussi nous permettre d’attirer de nouveaux intervenants qui hésitaient peut-être à s’engager à venir à Ottawa. Les dates vous seront communiquées en temps utiles.

Efforts constants de représentation

Nous continuons à prôner la clarification de la position du Commissaire à la vie privée quant à l’externalisation. Après la parution du rapport sur les conclusions de l’enquête conjointe du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Bureau du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique au sujet d’AggregateIQ, nous avons écrit à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour demander au gouvernement d’envisager de clarifier les obligations des entités qui traitent les données et de celles qui les contrôlent dans le cadre de toute réforme de la LPRPDE (lettre uniquement en anglais). Cette question est très importante à nos yeux et nous continuerons à militer au profit de la clarté et de la cohérence.

En Colombie-Britannique, un comité spécial a été nommé et chargé d’examiner la Personal Information Protection Act de cette province et de rendre compte à l’Assemblée législative. Il a demandé des commentaires, qui peuvent être fournis jusqu’au 14 août 2020 en passant par le portail de consultation du Comité spécial (en anglais seulement). Nous comprenons que la section de la Division de la Colombie-Britannique prépare un mémoire et nous suivrons les évolutions pendant toute la durée des audiences virtuelles prévues en juin et pendant l’étape de l’examen des mémoires afin de faire des apports concernant des modifications de la LPRPDE.

Avez-vous manqué nos derniers webinaires? Accédez aux enregistrements!

Bien qu’une partie de notre programmation ait dû être remise à plus tard, nous avons récemment tenu deux webinaires, dont les enregistrements peuvent désormais être achetés si vous avez manqué la diffusion en direct.

La séance intitulée Guide du droit de la vie privée et de l’accès à l’information pour les juristes d’entreprise mettait en vedette nos perspicaces membres du groupe de discussion : Keri L. Bennett, Caroline Deschênes, David Fraser et David Goodis, alors que Sabrina Anzini animait la discussion. Cette séance sera un guide utile pour les juristes d’entreprise aux prises, dans le cadre de leurs fonctions, avec des questions touchant la vie privée et le droit qui s’y rapporte.

Gérer les atteintes à la vie privée tout en protégeant le secret professionnel de l’avocat a été un webinaire très intéressant dont j’ai été l’animatrice, face à Alex Cameron, Sinziana Gutiu et Julie Himo. Cette séance a été enregistrée et l’enregistrement pourra bientôt être acheté. Veuillez communiquer avec dp@CBA.org pour obtenir de plus amples renseignements.

N’hésitez surtout pas à nous poser les questions que vous pouvez avoir. Ne manquez pas les prochaines mises à jour, l’annonce du lauréat ou de la lauréate de notre concours de dissertation pour étudiants et étudiantes en droit (nous avons été ravis de constater une augmentation du nombre des dissertations que nous avons reçues cette année!) et les dates du Symposium réinventé en ligne!

Cordialement,

Alexis Kerr
Présidente