La protection des renseignements personnels est un sujet d’actualité brûlant! - blast courriel, décembre 2020

Voyez ce sur quoi la section travaille et n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des suggestions pour le Comité de direction ou si vous souhaitez participer!

Représentation

La section va avoir une année bien remplie sur le plan des activités de représentation! Voici ce qu’elle se propose d’accomplir.

• La section a l’intention de participer aux prochaines consultations fédérales sur le projet de loi C-11 récemment déposé qui vise à moderniser le cadre fédéral de protection de la vie privée applicable aux organisations du secteur privé. S’il est adopté, le projet de loi C-11 substituera la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs à la LPRPDE et établira un Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données conformément à une nouvelle Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données.
• La section participe aussi actuellement à la révision de la Loi sur l’accès à l’information prévue à l’issue de la première année de son application annoncée cet été par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• La section fait des apports aux consultations sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et présentera un mémoire d’ici la date limite fixée au 17 janvier 2021.
• Enfin, la section examine actuellement la question de savoir si la GRC est ou devrait être assujettie aux lois provinciales sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée lorsqu’elle fournit des services policiers sous contrat (Clare’s Law).

Consultez l’ensemble des mémoires que la section a déposés antérieurement.

Le Symposium en ligne couronné de succès!

Cette année, la section a changé la formule de son Symposium sur le droit de l’accès à l’information et de la vie privée (disponible uniquement en anglais) pour en faire un programme en ligne de trois jours qui a eu lieu le 30 octobre, le 6 et le 13 novembre. Les personnes qui y ont participé ont pu, en assistant aux séances toujours très appréciées intitulées Évolutions récentes au Canada et Évolutions récentes à l’échelle internationale (présentées uniquement en anglais), prendre connaissance d’importantes évolutions du droit au cours de l’année passée. Elles ont également pu suivre l’exposé présenté par l’honorable Robert Sharpe (juge de la Cour d’appel de l’Ontario, à la retraite) sur le thème Le droit de la responsabilité civile en common law : évolutions et avenir (uniquement en anglais) et glaner des informations sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les enjeux en matière de protection des renseignements personnels et sur la prochaine réforme législative lors de la discussion de groupe intitulée Le point de vue des organes de réglementation.

Si vous avez manqué le Symposium et souhaitez visionner une ou plusieurs séances, les enregistrements peuvent être achetés (page disponible uniquement en anglais).

Le nouveau format virtuel a produit des avantages inattendus, nous permettant d’accroître considérablement le nombre de participants, qui est passé à plus de 200. Il a aussi permis aux personnes y participant d’assister à toutes les séances au lieu de devoir choisir entre certaines proposées en même temps dans l’ancien format. La section va très certainement envisager de poursuivre l’expérience l’an prochain! Un grand merci à tous les membres du comité organisateur, à nos commanditaires, et surtout à nos éminents conférenciers et conférencières.

Concours de dissertation

La section est ravie d’annoncer le nom du lauréat de son concours de dissertation annuel à l’intention des étudiants et étudiantes en droit  pour 2020 et de la personne qui a remporté la deuxième place! Nous vous encourageons à lire leurs dissertations impressionnantes dont vous trouverez les liens ci-dessous.

• Dissertation gagnante d’Ilya Berlin, intitulée « Le Projet de Loi C-59, la cybersécurité et les enjeux liés au recueil des ensembles de données par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ».
• Deuxième place attribuée à la dissertation de Justine Sara intitulée « Cybersécurité en entreprise et données personnelles : perspective québécoise de la responsabilité civile ».

Articles récents de membres

Nos membres ont été très occupés par la rédaction d’articles sur des enjeux actuels en matière de protection des renseignements personnels.

• Quelles sont les tendances cette année en matière de cybersécurité? Découvrez-le en lisant l’article intitulé Tendances récentes en matière de cybersécurité rédigé par nos amis du cabinet Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (Imran Ahmad, Ellie Marshall, John Lenz, Natalie LaMarche et Haley Puah).
• Quelles sont les tendances récentes en matière de contentieux de la vie privée? L’article de Chloe Snider, Tendances récentes en droit du contentieux de la vie privée, vous le révélera.
• Les nouvelles convergences et divergences entre le droit à la vie privée canadien et étranger vous intéressent-elles? Alors n’oubliez surtout pas de lire l’article de Chantal Bernier intitulé L’évolution des distinctions entre le droit à la vie privée canadien et étranger.
• Maintenant que le projet de loi C-11 a été déposé, certaines de ses caractéristiques risquent-elles de compromettre le statut d’adéquation du Canada avec l’Union européenne? Danielle Miller Olofsson en parle dans son article intitulé Le pari C-11 du Canada.

Vous aimeriez nous faire part d’un article? Communiquez avec nous.

Au cas où vous l’auriez manqué…

• Épisode de balado : Après la pandémie : moderniser notre législation sur la protection des données (uniquement en anglais), mettant en vedette Sinziana Gutiu, secrétaire de la section.
• Épisode de balado : Parlons du projet de loi 64, mettant en vedette Caroline Deschênes, agente des communications et de la FC de la section.
• Épisode de balado : La levée du bouclier de protection de la vie privée et les raisons pour lesquelles vous devriez vous en préoccuper (uniquement en anglais), mettant en vedette Timothy Banks, président de la section, et Eduardo Ustaran.
• Webinaire proposé par la section : Heureux ensembles : droit de la vie privée et de la concurrence dans une économie numérique (10 décembre) (page disponible uniquement en anglais). L’avez-vous manqué? Vous pourrez l’acheter sous peu.

Cordialement,

Caroline Deschênes
Agente des communications et de la FC, Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC