C’est l’arrivée du printemps!

  • 25 avril 2019

Le printemps est la saison de la renaissance et du renouveau, et c’est aussi ce qui caractérise le travail de votre Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC.

La planification du Symposium de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l'accès à l'information va bon train et nous sommes ravis à l’idée de proposer deux webinaires plus tard dans l’année. Ils porteront sur l’application, aux organisations canadiennes, du RGPD de l’Union européenne et de certaines législations américaines en matière de vie privée, ainsi que sur les partis politiques et la protection des renseignements personnels. Poursuivez la lecture pour en savoir davantage.

La section envisage aussi de façon proactive des questions plus vastes en vue de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels et travaille à une série de questions et réponses sur le secret professionnel pour aider les juristes, les organismes de réglementation et les particuliers à comprendre et à appliquer correctement le secret professionnel dans le contexte des demandes d’accès à l’information.

Souhaitez-vous faire part d’un article ou d’un commentaire de jurisprudence? Aimeriez-vous participer à nos groupes de travail? Poursuivez la lecture pour savoir comment participer à nos activités.

Au nom du Comité de direction de votre section, nous vous remercions de votre fidèle appui et avons hâte de voir ce que nous réserve le reste de l’année de l’ABC.

Cordialement,

Lorne Randa
Président, Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information


RETENEZ LA DATE!

Symposium annuel

  • Si vous avez des suggestions quant à de possibles sujets ou conférenciers, veuillez nous en faire part.

Webinaires

  • 13 juin 2019. En réalité : le RGDP, la CCPA et les sociétés canadiennes. Nous nous pencherons sur la réalité factuelle de l’application, aux organisations canadiennes, du règlement général sur la protection des données promulgué par l’Union européenne (RGDP) et de la nouvelle législation californienne intitulée California Consumer Privacy Act (CCPA).
  • 5 novembre 2019. Les partis politiques et la protection des renseignements personnels.

PARTICIPEZ!

La section continue à effectuer le suivi d’un certain nombre d’activités législatives fédérales et à y faire des apports.

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements sur les façons de participer.


MÉMOIRES RÉCENTS

Avec votre aide, la section a rédigé les mémoires suivants depuis notre dernière mise à jour :

Lisez les autres mémoires ici.


ARTICLES DES MEMBRES RÉCEMMENT PUBLIÉS

La section est toujours ravie de recevoir de nouveaux articles rédigés par ses membres, désormais disponibles en accès libre. Veuillez envoyer les articles intégraux (300 à 1 000 mots) à Laurel Gaylor.