Nouvelles de la Section - Février 2018

Chers membres,

Au nom de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information, je vous souhaite à toutes et à tous une bonne et heureuse année!

La section a été très active depuis notre dernière mise à jour de la mi-octobre.

Tout d’abord, la section a tenu son Symposium annuel sur le droit de la vie privée et de l'accès à l'information à guichets fermés le 27 et 28 octobre 2017 à Ottawa. Plus de 100 personnes y ont assisté. Nous remercions tous les bénévoles qui ont fait de ce Symposium un franc succès, ainsi que toutes les personnes qui y ont participé. Vous illustrez la valeur que le symposium apporte à notre section. Nous avons déjà commencé à préparer celui de l’automne 2018. Vous recevrez bientôt des renseignements complémentaires.

Restez à l’écoute! La section espère inaugurer un concours de dissertations pour les étudiants et étudiantes cette année. Nous vous tiendrons au courant.

Le comité de direction de la section a tenu sa réunion en personne le 26 octobre 2017 à Ottawa. Nous avons en outre rencontré les commissaires fédéraux à la protection de la vie privée et à l’accès à l’information et leur personnel, ainsi que le commissaire intérimaire à la protection de la vie privée et à l’accès à l’information de la Colombie-Britannique, afin de discuter des nouveautés dans ce domaine du droit. Ces réunions de la section s’appuient fréquemment sur les travaux de réforme du droit de la section.

N’oubliez pas de vérifier la liste ci-dessous des activités récentes et des évènements à venir.

NOUS AVONS BESOIN DE VOUS - PARTICIPEZ!

Réforme du droit

Étant donné l’activité croissante, et pour profiter de l’ampleur des connaissances disponibles, nous aimerions dresser une liste de personnes qui souhaitent participer à nos activités permanentes de réforme du droit. Votre enthousiasme est très apprécié et essentiel à la pérennité du succès de votre Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information.

Veuillez fournir à Gillian Carter, personne ressource en matière de réforme du droit, les renseignements suivants :

1. expression d’intérêt,
2. les domaines qui vous intéressent ou dans lesquels vous vous spécialisez, le cas échéant. Cela ne constituera pas une limite mais nous aidera à savoir à qui nous adresser concernant des enjeux particuliers, par exemple la LPRPDE, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information, la LCAP, le RGPD, la lutte contre le terrorisme, les frontières.
3. Toute mention d’autres personnes que vous connaissez qui pourraient s’intéresser aux travaux de cette section.

Planification du symposium

Si vous souhaitez faire partie du comité de planification du symposium, si vous avez des idées ou si vous souhaitez participer aux activités de la section, veuillez communiquer avec Crystal Lam, notre agente de liaison avec l’ABC.

Soyez un auteur publié
La section est toujours à la recherche d’articles pour les Pages sur la vie privée – vous pouvez envoyer vos articles à Crystal Lam.

N’hésitez surtout pas à communiquer avec n’importe quel membre du comité de direction.

Cordialement,

Suzanne Morin
Présidente, Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information

ACTIVITÉS ET ÉVÉNEMENTS RÉCENTS

• Justice Canada : Poursuivant une tradition annuelle, le 25 octobre 2017, les représentants de la section ont rencontré ceux de Justice Canada pour discuter des activités législatives en cours et à venir qui portent notamment sur la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme, la protection des renseignements personnels aux frontières, la réforme de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, la LCAP et la conformité du Canada face aux règles de l’Union européenne.
• Projet de loi C-58 : Le 31 octobre, la section a déposé un mémoire rédigé en collaboration avec le Sous-comité de déontologie et de responsabilité professionnelle et le Sous-comité de la magistrature au sujet du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence.
• Règlement sur les atteintes aux mesures de sécurité : En octobre, la section a également présenté un mémoire (disponible uniquement en anglais), rédigé en collaboration avec l’ACCJE, en réponse à la proposition de Règlement concernant les atteintes aux mesures de sécurité prises en application de la LPRPDE.
• LCAP : La section, en collaboration avec l’ACCJE, a rédigé un mémoire qui a été déposé le 23 octobre devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie dans le cadre de l’examen obligatoire de la Loi canadienne anti-pourriel. Suzanne Morin et Gillian Carter ont comparu le 24 octobre au nom des sections de l’ABC. En décembre, le comité a publié son rapport qui contient un grand nombre de renvois au mémoire de l’ABC.
• Lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée : En décembre, la section a déposé un mémoire (disponible uniquement en anglais), rédigé en collaboration avec l’ACCJE, en réponse aux Lignes directrices préliminaires sur l’Obtention d’un consentement valable en ligne en vertu de la LPRPDE proposées par le Commissariat à la protection de la vie privée.
• Webinaire de la section : 148 personnes ont assisté au webinaire intitulé Réaffirmation du secret professionnel de l’avocat : incidence sur l’accès à l’information qui a eu lieu le 9 novembre 2017.

Tous nos mémoires antérieurs sont affichés sur la page Web Mémoire et Résolutions de la section.

ACTIVITÉS ET ÉVÉNEMENTS À VENIR

Cette année continue à être une année fascinante et gratifiante quant à la réforme du droit et aux consultations sur toutes sortes de points connexes au droit de la vie privée et de l’accès à l’information. Voici certains des activités et événements prévus.

• Lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée : Nous prévoyons participer à l’élaboration et à l’examen de lignes directrices proposées par le Commissariat à la protection de la vie privée comme l’indiquent clairement le rapport annuel 2016-2017 du Commissariat à la protection de la vie privée et le Rapport sur le consentement publiés en septembre 2017.
• Loi sur l'accès à l'information et projet de loi C-58 : Le Sénat entamera son examen lorsque le Parlement siégera de nouveau, et la section cherchera à fournir des observations écrites et orales.
• Partis politiques et Loi électorale du Canada : La section travaille en collaboration pour la rédaction d’un mémoire sur le projet de loi C-50.
• La Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels : cette réforme sera probablement le sujet de discussion avec la section.
• Projet de loi C-59 : La section travaille à un mémoire avec de nombreuses autres sections portant sur le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

16 mai - Marquez votre calendrier. La section présentera, le 16 mai 2018, un webinaire intitulé Update on National and Provincial Privacy Law (le point sur le droit national et provincial de la vie privée). Les détails sur les conférenciers et la description de la séance seront bientôt communiqués.

Pour découvrir d’autres webinaires, n’oubliez pas de consulter la liste proposée par la Série « Law » de l’ABC qui regroupe un ensemble de conférenciers-praticiens exerçant dans divers domaines qui présentent des webinaires de droit substantiel axés sur les évolutions du droit et la jurisprudence, les pratiques exemplaires, la déontologie juridique et les affaires actuelles.

NOUVELLES DES DIVISIONS

Manitoba

18-19 janvier L’ABC-MB a proposé sa Conférence hivernale de 2018 au cours de laquelle la section a animé une séance sur les questions de droit commercial soulevées par les opérations en ligne (Business Law Issues Arising from Internet Transactions) dans le cadre de laquelle un vaste éventail de points ont été discutés, y compris la protection des renseignements confidentiels et les conséquences juridiques de la violation en ligne de la confidentialité des renseignements personnels. Une autre séance portant sur les compétences techniques que devrait maîtriser tout juriste (Technology Skills Every Lawyer Should Master) portait sur la question de la proposition de normes professionnelles de compétence technologique et des incidences que cela pourrait avoir sur les juristes.

Ontario

7 février Inscrivez-vous à l’Institut de l’ABO de 2018. La Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information présentera certaines des questions actuelles les plus récentes et urgentes dans ce domaine, y compris la passation de contrats commerciaux à la lumière de l’arrêt Douez rendu par la CSC, la légalisation imminente de la marijuana, et les mégadonnées.

12 avril Inscrivez-vous au Sommet sur le droit de la vie privée 2018 (disponible uniquement en anglais) pour vous assurer que vous possédez les compétences et perspectives requises pour vous attaquer à un vaste éventail de questions d’actualité en droit de la vie privée.

18 janvier L’ABC-ON a proposé, uniquement en anglais, une webémission intitulée Privacy and Data Security Class Actions: A Roundtable on what’s to Come.