Chères et chers membres,
L’année à venir promet d’être excitante pour ceux et celles qui s’intéresseront à la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information. Qu’il s’agisse de contribuer à des mémoires sur les changements fondamentaux apportés au modèle de consentement de la LPRPDE, de faire face aux défis imposés par l’exigence de déclaration obligatoire des atteintes à la sécurité des données, d’organiser la réunion annuelle avec le ministère de la Justice du Canada ou de suggérer des améliorations aux prochains projets de modernisation des lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels du Canada, nous sommes résolus à demeurer une voix pertinente sur toutes questions de droit et de justice, tout en améliorant votre expérience comme membre. À cette fin, nous vous offrons des occasions de formation professionnelle opportunes par le biais de programmes de formation continue pertinente de la plus haute qualité et dans des formats pratiques, accessibles et à des prix très avantageux.
Nouveau cette année : Dans le but de rapprocher les membres, le Comité de sensibilisation publiera un bulletin trimestriel pour vous tenir au courant des activités de l’ABC en matière du droit de la vie privée et de l’accès qui auront lieu au Canada. Trent Skanes, le président de la Division de Terre-Neuve-et-Labrador, a généreusement accepté de présider ce comité au nom de la section.
La section profite de cette occasion pour remercier très chaleureusement notre présidente sortante, Laura Davison, qui a accompli un travail remarquable l’an dernier. Heureusement pour nous, Laura travaillera de très près avec le Comité de direction 2016-2017 de la section dans son rôle de présidente sortante.
J’aimerais aussi rappeler aux membres que la section cherche toujours des bénévoles pour l’aider à accomplir ses projets en cours – de la rédaction de mémoires au Parlement à la rédaction d’articles. Je vous prie de communiquer avec notre agente de liaison à l’ABC, Crystal Lam (1 800 267-8860, poste 133), si vous souhaitez participer à notre section.
Nous attendons l’année qui s’annonce avec grande impatience!
Au plaisir de travailler avec vous en grand nombre!
Loïc Berdnikoff
Président, Section nationale du droit de la vie privée et de l’accès à l’information
Nouvelles de la section
Les avancées technologiques, les changements aux lois sur la vie privée et l’accès à l’information à l’échelle mondiale et même les délits locaux sont autant de raisons pour nous, avocats et avocates exerçant dans le domaine, de demeurer à l’affût en 2016-2017. Avec votre concours, notre section jouera un rôle actif et influent dans ’évolution de ces multiples questions. Voici, en bref, ce que la section entreprendra à courte échéance :
- Notre section tiendra sa réunion en personne annuelle à Ottawa le 27 octobre 2016 afin de nous préparer pour l’année à venir.
- Nous tiendrons notre événement phare – Le symposium de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information – du 28 au 29 octobre 2016. Le symposium abordera les changements aux lois sur la vie privée aux États-Unis et en Europe qui ont eu, ou qui auront des conséquences pour les Canadiens et Canadiennes. Inscrivez- vous dès maintenant!
- Cet automne, notre section présentera un mémoire au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique au sujet du projet de loi C-22 (supervision parlementaire de certaines agences fédérales avec des conséquences pour le droit de la vie privée et de l’accès à l’information). Le dépôt du mémoire concernant le projet de loi C-22 n’est qu’un des gestes du comité de l’ABC Anticorruption/Sécurité nationale et nous cherchons activement des bénévoles pour occuper des postes au sein de divers groupes de travail liés à ce projet. Si cela vous intéresse, communiquer avec notre avocate-conseil, Kellie Krake.
- Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada attend notre réaction aux modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels cet automne. Cela vous intéresse? Communiquez avec Kellie Krake.
- Prochains webinaires :
- Webinaire conjoint avec la Section du droit administratif, la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne et le Forum des juristes du secteur public sur le « Rôle du commissaire vis-à-vis l’exécutif et le parlement », qui sera offert cet automne.
- Notre section présentera un webinaire intitulé A Retrospect and Prospect of Health Information Law in Canada plus tard dans l’année. Les renseignements seront affichés sur la page Web de la section.
Notre section est à la recherché d’articles qui concernent notre mandat. Acheminez vos articles à l’adresse privacy@cba.org.