Chers membres,
Bienvenue à une nouvelle année avec l’ABC!
C’est un honneur pour moi d’être votre présidente pour l’année 2017-2018, alors que je commence ma dixième année au sein de cette section. Faites connaissance avec les membres de notre Comité de direction pour l’année 2017-2018. Nous sommes ici pour vous aider, et serions ravis de recevoir de vos nouvelles.
Je souhaiterais profiter de cette occasion pour remercier notre président sortant, Loïc Berdnikoff, pour son engagement, ses contributions et son travail tout au long de la dernière année. En sa qualité de président sortant, Loïc continuera à travailler en étroite collaboration avec nous.
La section a été très active au cours des dernières années, et son travail n’est pas passé inaperçu. La Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC a été la fière récipiendaire du Prix d’excellence du Conseil des sections nationales (CSN) pour l’année 2016-2017 (récompense qui lui a été remise le 15 octobre). Ce prix reconnaît et souligne une contribution exceptionnelle de la part d’une section nationale en matière de services aux membres et de mesures en faveur de la réalisation des objectifs de l’ABC. C’est la première fois que la section reçoit le Prix d’excellence du CSN. Merci à tous ceux et à toutes celles qui ont contribué aux efforts de notre section, pour le temps que vous y avez consacré à titre bénévole, et pour votre participation à nos activités.
La section reste attachée à ses objectifs d’amélioration de la loi et de l’administration de la justice. Avec votre aide, elle est intervenue ou a présenté des commentaires constructifs et équilibrés dans le cadre de débats portant sur un certain nombre d’enjeux récents en matière de droit de la vie privée, dont les suivants :
Veuillez prendre quelques instants pour consulter la liste ci-dessous de diverses initiatives et activités récentes ou futures de notre section. Cette année encore, vous disposerez de nombreuses occasions de vous engager. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Crystal Lam.
Salutations sincères,
Suzanne Morin
Présidente, Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC
Activités et mémoires de la section
- Le mercredi 25 octobre 2017, des représentants de la section rencontreront des représentants de Justice Canada, afin de discuter des activités législatives en cours et anticipées.
- Le jeudi 26 octobre 2017, le Comité de direction de la section tiendra, à Ottawa, sa réunion (en personne) annuelle.
- Inscrivez-vous au Symposium annuel de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information, qui aura lieu à Ottawa, du vendredi 27 octobre au samedi 28 octobre 2017.
- Inscrivez-vous au webinaire intitulé « Réaffirmation du secret professionnel de l’avocat : Incidence sur l’accès à l’information », qui aura lieu le jeudi 9 novembre 2017.
- Notre section travaille actuellement sur des mémoires portant sur le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, et sur la récente proposition de Règlement concernant les atteintes aux mesures de sécurité en vertu de la LPRPDE. Elle participera également au prochain examen obligatoire de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
- Nous nous attendons à participer à l’élaboration et à l’examen des lignes directrices mises à jour proposées par le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP), dont font clairement état son Rapport annuel au Parlement 2016-2017 et son Rapport sur le consentement, tous deux publiés au mois de septembre.
- Notre section est toujours à la recherche d’articles pour Vie privée à la page – vous pouvez faire parvenir la version finale de vos articles à Crystal Lam.
Ontario :
Le 17 octobre : Inscrivez-vous au webinaire [offert uniquement en anglais] intitulé « Les téléphones intelligents et la loi : Fouilles et perquisitions, saisies et le respect de la vie privée » (Smart Phones and the Law : Search, Seizure and Privacy).
Le 21 novembre : Inscrivez-vous au webinaire [offert uniquement en anglais] intitulé « Processus transparent d’octroi de contrats : Étude du concept de transparence gouvernementale dans les processus d’octroi de contrats et d’approvisionnement » (Open Contracting : Exploring Open Government in Contracting and Procurement).
Colombie-Britannique :
Réservez la date du jeudi 23 novembre pour une présentation intitulée « Le point sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne : Ce que vous devez savoir » [offerte uniquement en anglais]. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Division de la Colombie-Britannique de l’ABC.
Manitoba :
La Division du Manitoba de l’ABC a présenté plusieurs mémoires dans le cadre de l’examen de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels. À cela s’ajoute que la Loi sur la protection des enfants (communication de renseignements) est maintenant entrée en vigueur.