Nouvelles Pancanadiennes

Chers membres,

Au nom de la Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information, je vous souhaite à toutes et à tous une bonne et heureuse année!

La section a tenu son Symposium de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l'accès à l'information annuel le 28 et le 29 octobre 2016. Cela a été une superbe occasion de se mettre à jour concernant les toutes nouvelles tendances canadiennes et mondiales dans le domaine du droit de la vie privée et de l’accès à l’information, de se procurer les mises à jour internationales, d’assister à des ateliers thématiques, et de découvrir les points de vu des autorités réglementaires dans le domaine de la vie privée de tout le pays. Nous remercions l’ensemble des bénévoles qui ont fait du Symposium un succès. Nous avons déjà commencé à planifier celui de l’automne 2017. Si vous souhaitez faire partie du comité de planification ou participer aux activités de la section, veuillez communiquer avec Crystal Lam.

Veuillez prendre le temps de consulter les projets récents et futurs de la section, ainsi que le calendrier des activités provinciales à venir, ci-dessous. Vous aurez de nombreuses occasions de vous tenir au courant et de participer en 2017!

Cordialement,

Loïc Berdnikoff
Président, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Récapitulation des activités de la section – automne 2016

• Le Comité exécutif s’est rencontré en personne à la fin octobre pour préparer l’année à venir. Pendant cette réunion, nous avons rencontré la commissaire à l'information du Canada, ainsi que le commissaire à la protection de la vie privée du Canada afin de discuter de leurs progrès à l’égard des récentes initiatives et priorités pour 2017.
• La section a en outre rencontré les représentants du ministère de la Justice du Canada pour discuter des activités législatives en cours et anticipées.
• Un mémoire (disponible uniquement en anglais) a été rédigé au sujet du projet de loi C-22 (surveillance par le Parlement de certains organes fédéraux ayant des incidences sur l’accès à l’information et aux renseignements personnels) en cours d’examen par le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
• La section a aussi rédigé un mémoire (disponible uniquement en anglais) et comparu devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique au sujet des modifications de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada).

Activités et mémoires en cours de la section

• Un groupe de travail a été établi pour commencer à discuter de notre prochain mémoire au sujet de l’examen quinquennal de la LPRPDE.
• Nous prévoyons de rédiger des mémoires sur la modernisation de la Loi sur l’accès à l’information (Canada).
• La section envisage le parti à prendre à l’égard de la Loi électorale du Canada qui devrait bientôt être débattue devant le comité permanent.
• Nous élaborons une ressource en ligne pour appuyer les projets stratégiques de représentation concernant les changements législatifs en matière de vie privée et d’accès à l’information dans les provinces et territoires. Veuillez fournir à Crystal Lam des exemples de stratégies de représentation qui ont porté leurs fruits dans votre région.
• Nous fournissons des articles qui correspondent à notre mandat.

Activités à venir

Manitoba
20 janvier : Inscrivez-vous à une séance en personne portant sur des sujets d’actualité en matière de technologie et de sécurité, y compris un examen des récentes évolutions du droit de la vie privée. (Sites disponibles uniquement en anglais).

Nouvelle-Écosse
27 janvier : Participez à une discussion au sujet des droits à la vie privée en ligne dans le cadre du contentieux, dans les contextes particuliers des sites de jeu et de pornographie. Veuillez communiquer avec Jill Thomson pour obtenir de plus amples renseignements! (Site disponible uniquement en anglais).

Alberta
30 janvier : Participez à une discussion au sujet de l’arrêt attendu depuis longtemps rendu par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Alberta (Information and Privacy Commissioner) c. University of Calgary qui traite du secret professionnel de l’avocat, et les incidences de cette décision sur les demandes d’accès à l’information. Veuillez communiquer avec Lorne Randa pour obtenir de plus amples renseignements.

23 février : Assistez à un exposé de la commissaire à l’information et à la vie privée de l’Alberta, Jill Clayton. Contact Lorne Randa pour obtenir de plus amples renseignements (séance en personne). (Site disponible uniquement en anglais).

Nouveau-Brunswick
4 février : Assistez à une séance offerte uniquement en français intitulée L’utilisation du droit de la protection des renseignements personnels dans votre pratique en tant qu’épée et bouclier.

Ontario
8 février : Inscrivez-vous à la séance de l’ABO intitulée Les atteintes à la vie privée et la norme de diligence. (Disponible uniquement en anglais.)