Mise à jour de la Section nationale du droit de la vie privée et de l’accès à l’information

Chers membres,

L’année 2017 s’est déjà avérée des plus dynamiques pour l’exercice du droit de la vie privée et de l’accès à l’information au Canada, et votre section nationale travaille d’arrache-pied pour que vous ne manquiez rien.

La section demeure engagée envers l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Avec votre aide, elle est intervenue ou a offert des commentaires constructifs et équilibrés, au sujet d’un certain nombre de questions concernant la vie privée, dont les suivantes.

Mémoires destinés au Parlement

• Modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels (septembre 2016) (disponible uniquement en anglais)
• Projet de loi C- 22 : Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (novembre 2016) (disponible uniquement en anglais) – mémoire rédigé par un groupe de travail constitué de membres de plusieurs sections
• National Security Green Paper, 2016 (décembre 2016) (disponible uniquement en anglais) – mémoire rédigé par un groupe de travail constitué de membres de plusieurs sections
• La Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) (janvier 2017) (disponible uniquement en anglais)
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) (mars 2017) (disponible uniquement en anglais) – mémoire présenté conjointement avec l’ACCJE

Comparutions devant des comités sénatoriaux ou similaires

• Modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels (septembre 2016) (disponible uniquement en anglais) – Comité permanent de l'accès à l'information, à la protection des renseignements personnels et à l'éthique, comparution : R. Gary Dickson
• La Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) (janvier 2017) (disponible uniquement en anglais) – Comité permanent de l'accès à l'information, à la protection des renseignements personnels et à l'éthique, comparution : David Elder
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) (mars 2017) (disponible uniquement en anglais) – Comité permanent de l'accès à l'information, à la protection des renseignements personnels et à l'éthique, comparution : Suzanne Morin

Autres

• Consultation on the Private Right of Action Provisions of Canada's Anti-Spam Legislation (février 2017) (disponible uniquement en anglais) – mémoire rédigé par des membres de plusieurs sections et destiné au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
• Cyber Security (novembre 2016) (disponible uniquement en anglais) – mémoire rédigé par des membres de plusieurs sections et destiné à Sécurité publique Canada

Veuillez prendre le temps de consulter les récentes et prochaines initiatives et activités de notre section énumérées ci-dessous. De nombreuses occasions de participer avant la fin de l’année vous seront offertes. Veuillez communiquer avec Crystal Lam pour obtenir de plus amples renseignements.

Cordialement,

Loïc Berdnikoff
Président, Section nationale du droit de la vie privée et de l’accès à l’information

Activités et mémoires de la section

• Nous encourageons les membres à proposer des articles à Crystal Lam.
• Nous prévoyons la rédaction d’un mémoire conjointement avec l’ACCJE à l’occasion de l’examen quinquennal de la LPRPDE.
• La section envisage sa position concernant la Loi électorale du Canada dont le Comité permanent devrait débattre.
• Nous prévoyons la rédaction d’un mémoire sur la modernisation de la Loi sur l’accès à l’information fédérale.
• Table ronde sur l’accès aux renseignements de base sur les abonnés (avril 2017) – table ronde qui aura bientôt lieu conjointement avec le ministère de la Justice
• Élaboration d’une ressource en ligne pour appuyer les projets stratégiques de promotion de l’évolution législative en matière de vie privée et d’accès à l’information au Canada.

Prochaines activités

Ontario
9 avril : Inscription au Privacy Law Summit annuel (sommet sur le droit de la vie privée) de l’ABO.

National
27-28 octobre : MARQUEZ VOS CALENDRIERS! La section accueillera son symposium annuel sur le droit de la vie privée et de l'accès à l'information à Ottawa.