La première décision en matière de respect et d’application de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) a été rendue le 27 octobre 2016 par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) contre Blackstone Learning Corp.

Les recours collectifs deviennent une possible voie pour les plaideurs qui recherchent une indemnisation au titre d’atteintes à la vie privée. La récente approbation, par la Cour supérieure de l’Ontario, du règlement obtenu dans le cadre d’un recours collectif dans l’affaire Lozanski v. The Home Depot, Inc. est importante, car il s’agit de l’une des rares transactions obtenues dans le cadre d’un recours collectif au Canada en matière d’atteinte à la vie privée.

Dans cet article, les auteurs qui sont des juristes d’entreprise se demandent si la LPRPDE est toujours pertinente, et répondent dans l’affirmative. Le cadre de cette loi canadienne en matière de vie privée est solide et elle est en mesure de s’adapter aux changements dans la façon dont les renseignements personnels sont recueillis et utilisés.

Il y a maintenant près de trois ans que l’Assemblée législative du Manitoba a adopté la Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d’identité (la Loi), un projet de loi sur la protection de la vie privée dans le secteur privé.

Suzanne Morin, qui a travaillé chez Bell Aliant, étudie l’arrêt R. c. Spencer dans lequel la Cour suprême du Canada rejette définitivement le protocole étroit élaboré par la Coalition canadienne contre l'exploitation des enfants sur Internet.

Alex Cameron, de Fasken Martineau, examine le contexte du droit à la vie privée et de la sécurité de l’information au Canada. Le risque juridique, dit-il, est actuellement l’une des motivations les plus puissantes dans ce domaine, avec la possibilité de responsabilités et de coûts très élevés.

La présidente de la Section Deirdre L. Wade, c.r., du cabinet Cox & Palmer, fait le bilan du 5^e Symposium annuel du droit de la vie privée et de l’accès à l’information. Le thème de cette année était consacré à la façon de s’adapter…