Jetez les droits à la vie privée aux toilettes?

Avec l’émergence de la pandémie de COVID-19, de nombreuses nouvelles technologies qui étaient relativement inconnues et inutilisées sont devenues importantes et sont toujours prédominantes dans la surveillance relative à la santé publique. L’une de ces technologies est la surveillance des eaux usées. La conception réglementaire de la protection de la vie privée au Canada a augmenté les limites pour les intrusions dans les données personnelles pour des raisons de santé publique. Alors que l’utilisation de cette technologie continue de croître, les tribunaux devront s’attaquer aux intérêts des citoyens en matière de protection de la vie privée qui sont liés à leurs eaux usées. Cet essai analyse le fondement juridique actuel des droits à la vie privée au Canada, les justifications de santé publique pour la violation de ces droits et les conflits potentiels que les tribunaux pourraient voir se développer à mesure que cette méthode de surveillance gagne en popularité.

La surveillance des eaux usées utilise des installations de traitement des eaux usées pour surveiller et pour évaluer divers biomarqueurs et substances présents dans les échantillons d’eau provenant de domiciles et d’entreprises de municipalités. Les capteurs de ces installations peuvent être adaptés pour surveiller les substances liées à la consommation de médicaments et de drogues ainsi que pour obtenir des informations générales sur la santé de la population¹. Récemment, cette technologie a notamment été utilisée pour détecter les niveaux de la COVID-19 au sein de la population nationale. Cela a immédiatement suscité des inquiétudes de la part du public, des médias et des bioéthiciens concernant la collecte et la diffusion de données personnelles sur la santé recueillies à partir d’échantillons d’eaux usées.² La nouveauté de la technologie, conjuguée aux implications juridiques incertaines qui la concernent, place ce nouveau style de surveillance civile au premier plan de l’analyse juridique de la confidentialité de l’information.

Le reste de l’article n’est disponible qu’en anglais.

Lauren Daly est assistante d’enseignement à la faculté de droit de l’Université Queen’s.