2023

Laissés à eux-mêmes, les risques peuvent causer des ravages pour les personnes et les organisations sans méfiance. C’est particulièrement vrai s’agissant des risques cybernétiques. Cependant, étant donné le secteur embryonnaire de l’assurance du risque cybernétique au Canada, les acteurs du domaine juridique doivent apprendre à gérer ce risque au moyen de diverses formes d’assurance et de stratégies d’atténuation.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi qui protège les données du secteur privé au Canada, a été élaborée dans les années 1990, bien avant l’entrée en scène des médias sociaux, des mégadonnées et de l’Internet des choses.

La plupart des organisations à l’ère numérique sont gardiennes d’un volume croissant de renseignements personnels ou de renseignements personnels sur la santé ou des deux.

Un récent rapport d’enquête publié par le commissaire à l’information et à la vie privée de la Saskatchewan attire de nouveau l’attention sur l’utilisation inappropriée de la terminologie dans les politiques et procédures des organisations sanitaires.

Des membres du personnel de la British Columbia Securities Commission, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, ainsi que de l’Autorité des marchés financiers ont récemment examiné l’information fournie par 240 émetteurs constituant l’Indice composé S&P/TSX.

Le 9 décembre 2016, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a publié son arrêt rendu dans l’affaire Patel v. Sheth (disponible uniquement en anglais), la plus récente dans une série de décisions suscitées par la reconnaissance, en 2012, d’un délit d’intrusion dans l’intimité dans l’affaire Jones c. Tsige.

Trent Skanes fait le résumé du Symposium de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information de 2016, qui s’est déroulé à Ottawa en octobre.

Il est manifeste depuis longtemps qu’étant donné la facilité avec laquelle les données traversent les frontières, il faut envisager, dans le cadre de l’application de la législation sur la protection de la vie privée, la prise de mesures qui dépassent les frontières d’un seul État. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a été un chef de file efficace pour la promotion d’une plus grande coopération internationale.

Certains des acteurs les plus connus de l’économie de partage, tels qu’Uber et Airbnb, existent maintenant depuis près de dix ans. Les gouvernements réagissent lentement pour réglementer ces industries, particulièrement en ce qui concerne la protection de la vie privée et des données.

La première décision en matière de respect et d’application de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) a été rendue le 27 octobre 2016 par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) contre Blackstone Learning Corp.