2022

Le cadre réglementaire canadien sur la protection de la vie privée se caractérise par une démarche fondée sur des principes plutôt que sur des règles précises, laissant aux organisations la responsabilité de leur mise en œuvre, et par un modèle d’ombudsman qui fait des recommandations plutôt que d’imposer des peines. Ce caractère distinctif s’estompe pour laisser place à un autre modèle canadien.

Cet article porte sur les tendances qui ont vu le jour au fil de l’augmentation du contentieux : (1) recours collectifs ou actions collectives, (2) création de délits civils basés sur la vie privée en common law et (3) questions de confidentialité connexes aux rapports d’experts rédigés à la suite d’atteintes à la sécurité des données.

En 2019, les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta et de l’Ontario ont dû répondre à la même question : les adresses Twitter bloquées constituent-elles des renseignements personnels?

The British Columbia Freedom of Information and Protection of Privacy Act provides that personal information in the custody or control of a public body must be stored and accessed in Canada and disclosed only as permitted by the express provisions of FIPPA.

Dans un monde de plus en plus numérisé et public, il importe de ne pas oublier nos lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels et les protections qu’elles prévoient, ainsi que les critères qu’elles édictent quant à l’utilisation de renseignements personnels qui peuvent être accessibles au public.

La consommation et la vente de cannabis à des fins récréatives sont devenues légales au Canada le 17 octobre 2018. La légalisation va de pair avec plusieurs grandes préoccupations juridiques, le respect de la vie privée étant devenu un thème prioritaire que doivent garder à l’esprit les juristes, les consommateurs et les entreprises.

Notre empreinte sur les médias sociaux est souvent une collection très étudiée de renseignements, d’idées et d’images qui correspondent de très près à notre identité. Que nous assistions à quelque chose sur Facebook, que nous affichions un programme d’exercices sur Instagram, que nous affichions une photo Snap lors d’une réunion familiale ou que nous affichions des renseignements professionnels sur LinkdIn, ce que nous montrons reflète ce que nous espérons être notre meilleure facette.

Alex Cameron, Daniel Fabiano et Robin Spillette du cabinet Fasken Martineau examinent deux documents d’orientation relatifs à la LPRPDÉ publiés par le Commissariat à la protection de la vie privée au printemps, ainsi que leurs répercussions sur les organismes assujettis à cette loi.

Note : Une première version de cet article a été publiée le 24 avril 2018 sous le titre Office of the Privacy Commissioner reorganization and what it means (Réorganisation du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et ce que cela implique) dans The Lawyer’s Daily, une publication en ligne de LexisNexis Canada Inc.

Le 27 janvier, le promoteur d’une boîte de nuit était poignardé à mort (disponible uniquement en anglais). Depuis, le public demande au conseil municipal de Vancouver de sécuriser le Granville Entertainment District.