Mémoires et résolutions

Mémoire présenté à Finances Canada

Mémoire présenté à l’ACOR

Lettre adressée à la ministre des Ressources humaines et Développement des compétences

Mémoire présenté au Comité de révision des pensions de la Nouvelle-Écosse

Attendu que la Loi de l‘impôt sur le revenu canadienne et les lois sur les normes de prestations de retraite édictées par le gouvernement fédéral et neuf provinces prévoient l’agrément des régimes de pension offerts par les employeurs, mais non ceux des travailleurs autonomes

Lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada

Lettre adressée au ministère des Finances

Attendu que les régimes de retraite et les avantages sociaux sont devenus un domaine du droit reconnu au Canada

Lettre adressée au ministère des Finances. L’Association du Barreau canadien s’engage à éliminer et éviter les obstacles aux personnes handicapées dans l’obtention, l’utilisation et la pleine jouissance des services qu’elle offre. S’il vous faut une version accessible de ce document, veuillez faire parvenir un courriel à accessibility-accessibilité@cba.org.

Lettre adressée au ministre de la Justice du Manitoba