Règles fiscales régissant les régimes de pension agréés collectifs (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 18 août 2011 Mémoire présenté au ministre des Finances Canada
Protection des REER et des FERR à l’égard des créanciers 13 août 2011 Attendu que de favoriser l’épargne-retraite est une question importante à l’échelle nationale, qui concerne le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes de politique publique et le public
Ébauche de lignes directrices de l'ACOR : Les pratiques prudentes de placement des régimes de retraite et le questionnaire d'autoévaluation, et la politique de financement des régimes de retraite 18 mai 2011 Mémoire adressée à l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite
Régimes de pensions agréés collectifs (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 13 avril 2011 Mémoire présenté à Finances Canada
Réforme du Régime de pensions du Canada 11 février 2011 ATTENDU QUE le fait d’encourager l’épargne retraite constitue un enjeu important pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que pour les organisations chargées d’élaborer les politiques publiques et pour le public lui-même
Régimes de retraite agréés à l'intention des travailleurs autonomes 17 janvier 2011 Lettre adressée au ministre des Finances
Consultation sur le projet de loi 30 de l’Île-du-Prince-Édouard - Pension Benefits Act (Loi sur les prestations de pension) (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 12 janvier 2011 Sommaire d’un mémoire présenté au ministère de la Justice et de la Sécurité publique de l'Île-du-Prince-Édouard
Projet de loi C-501 — Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'autres lois (protection des prestations) 16 novembre 2010 Lettre adressée au Comité sénatorial des banques et du commerce
Consultation de l'ACOR quant à la ligne directrice sur les dispositions relatives aux responsables des caisses de retraite 09 septembre 2010 Lettre adressée au Secrétariat de l'ACOR
Règlement de la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux 14 août 2010 Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L'Association) sera connue sous le nom de « la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux » (la Section).