Projet de loi C-377 - Modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières 23 novembre 2012 L'ABC oppose le projet de loi C-377 parce qu'il est fondamentalement vicié et fait naître de sérieuses préoccupations du point de vue du droit de la vie privée, du droit constitutionnel et du droit des régimes de retraite.
Québec — Projet de loi no 80 Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite 18 octobre 2012 Mémoire présenté au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
Réforme du Régime de pensions du Canada 21 juin 2012 Lettre adressée aux ministres provinciaux et territoriaux des finances
Réforme du Régime de pensions du Canada 28 mai 2012 Lettre adressée au ministre des Finances et au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Améliorer les connaissances de base en matière financière 07 mai 2012 Lettre adressée au commissaire de l’Agence en matière financière du Canada
Protection des REER et des FERR contre les créanciers 21 mars 2012 Lettre adressée au ministre des Finances
Modifications aux règles fiscales pour qu'il y soit tenu compte des RPAC 21 février 2012 Lettre adressée au ministre des Finances
Projet de loi C-25 – Loi sur les régimes de pension agréés collectifs 16 février 2012 Mémoire présenté au ministère des Finances Canada
Projet de règlement sur les prestations de retraite en vertu de la Pension Benefits Act de la Nouvelle-Écosse 12 janvier 2012 Mémoire présenté au Nova Scotia Department of Labour and Advanced Education
Groupe de travail sur la protection des régimes de retraite au Nouveau-Brunswick (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 15 septembre 2011 Mémoire présenté au Groupe de travail sur la protection des régimes de retraite au Nouveau-Brunswick