De quoi puiser davantage pour sa retraite du côté de l’Atlantique : projet de loi sur les RPAC en Nouvelle-Écosse 15 novembre 2014 Ian Breneman Un projet de loi déposé cet automne à l’Assemblée législative de la Nouvelle Écosse devrait faire de cette province la première parmi celles de l’Atlantique à permettre à ses employeurs d’offrir des RPACs. Ian Breneman examine ce projet de loi et…
New Legal Developments (Atlantic Canada) 14 août 2014 A collection of new legal developments in pension and benefits law from Atlantic Canada. (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais)
New Legal Developments (Western Canada) 30 juillet 2014 A collection of new legal developments in pensions and benefits law from Western Canada. (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais)
New Legal Developments - Federal 07 juillet 2014 A collection of new legal developments in federal pensions and benefits law. (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais)
New Legal Developments (Ontario) 16 juin 2014 A collection of new legal developments in pensions and benefits law from Ontario. (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais)
Aucune fiducie réputée ne s’applique à des régimes liquidés sous le régime de la LACC 12 mars 2014 Rachel M. Arbour et Andrea D. Yau Rachel M. Arbour et Andrea D. Yau examinent à leur tour les fiducies réputées, à la lumière cette fois de l’arrêt Re Grant Forest Products Inc., de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
La fiducie de retraite rĂ©putĂ©e fĂ©dĂ©rale l’emporte-t-elle sur une sĂ»retĂ© parfaite dans le contexte d’une procĂ©dure en vertu de la LACC? 12 mars 2014 François Parent et Brittany Carson La fiducie de retraite rĂ©putĂ©e fĂ©dĂ©rale l’emporte-t-elle sur une sĂ»retĂ© parfaite dans le contexte d’une procĂ©dure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les crĂ©anciers des companies? François P.et Brittany C. Ă©tudient la question…
Législation et réforme du droit – Mise à jour 11 mars 2014 Noah Arshinoff Noah Arshinoff, avocat de l’ABC, propose une mise à jour sur les activités de notre Section en matière de défense des intérêts.
La Cour supérieure renverse l’ordre de priorité des fiducies réputées en matière de régimes de retraite 11 mars 2014 Tina Hobday De retour au Québec pour un autre texte sur les fiducies réputées. Tina Hobday analyse la décision rendue par la QCCS dans l’affaire de l’insolvabilité de Timminco ltée et de Bécancour Silicon Inc., une décision qui semble donner…
Sun Indalex Finance LLC c. Syndicat des métallos 10 mars 2014 Lisa Chamuk Le 1er février 2013, la CSC a rendu sa décision dans l’affaire Sun Indalex Finance, LLC c. Syndicat des Métallos. Comme l’explique Lisa C., la décision de la haute cour jette un doute sur certaines notions admises…