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Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC

Les articles de la Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC sont publiĂ©s dans Ă€ votre avantage. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  : droitregimesderetraiteABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
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Le RVER, ça vous dit quelque chose?

  • 09 juin 2017
  • François Parent et Cloé Potvin

Le 1er juillet 2014, la plupart des dispositions de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite sont entrées en vigueur.2 Considérant qu’un premier groupe d’employeurs avait jusqu’au 31 décembre 2016 pour se conformer à certaines obligations en vertu de cette loi, nous vous présentons un résumé de certaines des principales obligations d’un employeur en vertu de la Loi sur les RVER.

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Le Tribunal accorde des dépens symboliques au titre d’un comportement déraisonnable

  • 08 mars 2017
  • Jason R. Paquette

En août 2016, le Tribunal des services financiers a rendu sa décision concernant une demande d’audition déposée par Josef Dudumas qui souhaitait qu’il intime au Surintendant des services financiers d’ordonner à Crown Metal Packaging Canada LP (Crown) de recalculer la valeur de rachat de ses prestations de retraite.

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux