Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a entrepris un examen de deux lois de la province, soit la Financial Institutions Act et la Credit Union Incorporation Act, afin d’envisager le cadre réglementaire régissant le secteur financier. Au nombre des recommandations préliminaires affichées par le ministère sous le titre Preliminary Recommendations en mars 2018 figurent celle visant à [traduction] « exiger que les régimes d’assurance-invalidité de longue durée des employés soient assurés, à l’exception de ceux offerts par certains employeurs présentant un faible risque d’insolvabilité », sous réserve de consultations plus approfondies.
Ces recommandations préliminaires ne comportent aucune proposition détaillée concernant les exigences de financement ou les exemptions. Les propositions pourraient toucher tous les employeurs ayant des employés régis par la province en Colombie-Britannique qui proposent à l’heure actuelle des régimes d’assurance-invalidité de longue durée autofinancés. Il est probable qu’aucun changement concernant cette question ne sera concrétisé dans un avenir immédiat.
Le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement fédéral ont introduit de la législation similaire au cours des dernières années, et d’autres régions et provinces pourraient envisager de leur emboîter le pas. Ces évolutions ont été déclenchées par l’insolvabilité de Nortel et d’autres entreprises qui s’est traduite par des pertes pour les employés ayant souscrit à des régimes d’assurance-invalidité de longue durée non financés.
Andrew Zur est avocat spécialisé en droit des régimes de retraite qui exerce dans le cabinet Morneau Shepell