VOTRE SOURCE D’INFORMATION EN MATIÈRE DE DROIT MUNICIPAL

La Section du droit municipal de l'ABC examine des questions et pratiques juridiques liées aux municipalités et à leurs activités. La Section se concentre sur les domaines suivants :

• Imposition et notation
• Activités municipales et leur incidence sur le public
• Tribunaux municipaux quasi judiciaires, y compris leur établissement, leur compétence, leurs procédures et leur structure organisationnelle
• Questions relatives au zonage
• Croisement des questions municipales et des lois provinciales et fédérales
• Pratique des juristes devant les tribunaux municipaux quasi judiciaires
• Droit et pratique du contrôle de l’utilisation du sol et de la planification urbaine

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses façons de vous impliquer :

• Proposez un article.
• Impliquez-vous dans le comité des communications.
• Participez à des activités de formation continue.
• Proposez une candidature pour le prix d’excellence John-Tait ou les autres prix de l’ABC.

Tenez-vous au fait

• Lisez les plus récentes actualités.
• Élargissez vos compétences avec la série Maîtres en pratique de l'ABC.
• Visitez la page EnPratique de l’ABC pour des conseils et des ressources sur la pratique du droit.

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous!

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