Politique d'émission des permis de pêche de l'Atlantique 11 janvier 2008 Lettre adressée au ministre des Pêches et des Océans
Réforme du droit maritime — Documents de travail supplémentaires 12 avril 2007 Lettre adressée à Transport Canada
Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports 22 décembre 2006 Lettre adressée au Bureau de la sécurité des transports
Projet de loi C-15 - Modification à la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et à la Loi canadienne sur la protection environnementale de 1999 25 novembre 2004 Lettre adressée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Proposition de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu 2201 : priorité des réclamations de Revenu Canada sur les hypothèques grevant des navires (Disponible seulement en anglais) 28 mai 1999 Proposition de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu 2201 : priorité des réclamations de Revenu Canada sur les hypothèques grevant des navires