Convention des avocats du monde (décembre 2008) visant à compléter la Convention internationale de sauvegarde des droits de défense (juin 1987) 06 décembre 2008 Énoncé des dirigeants de barreaux internationaux
Priorités du ministère de l’Immigration 07 novembre 2008 Lettre adressée au Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Comité de révision des pensions de la Nouvelle-Écosse — Exposé de position 06 novembre 2008 Mémoire présenté au Comité de révision des pensions de la Nouvelle-Écosse
Loi canadienne régissant les organisations à but non lucratif 05 novembre 2008 Lettre adressée au ministre d'État de petite entreprise et tourisme
Opposition en matière de marque de commerce 23 octobre 2008 Lettre adressée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
Questions relatives aux élections 2008 08 octobre 2008 Lettres adressée au chefs des partis politiques
Cadre pour gouverner les initiatives transfrontalières intégrées d'application de la loi 19 septembre 2008 Lettre adressée au ministère de la Justice
Bulletin sur les gains en efficience dans le cadre de l’examen d’une fusion 18 septembre 2008 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence