Investissement Canada (Règlement sur la sécurité nationale) 12 août 2009 Mémoire présenté au ministère de l’Industrie
Projet des lignes directrices d’application sur la collaboration entre concurrents (Introduction, sommaire et remarques générales en français - mémoire uniquement en anglais) 12 août 2009 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Ébauche des Règles du programme et des lignes directrices 11 août 2009 Lettre adressée à Environnement Canada
Capitalisation anticipée de prestations de retraite 07 août 2009 Lettre adressée au ministre des Finances
Déclin du respect de la primauté du droit à Fidji 27 juillet 2009 Lettre adressée au ministre des Affaires étrangères et du Commerce international Canada
Modifications à la Loi sur la concurrence — Projet de loi C-10 23 juillet 2009 Lettre adressée au ministre de l'Industrie
IMM 1249, section F — Déclaration du requérant et avis concernant les renseignements personnels 22 juillet 2009 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Document conceptuel sur la réforme du système de contingentement des versements (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 20 juillet 2009 Mémoire présenté à Finances Canada et à l’Agence du revenu du Canada
Questionnaire sur les niveaux d'immigration pour 2010 15 juillet 2009 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Document de discussion sur l'examen des normes du travail dans la partie III du Code canadien du travail 30 juin 2009 Lettre adressée au Programme du travail de RHDCC