Protocole relatif à la nomination de juges, nommés par le gouvernement fédéral, à des commissions d'enquête 17 mars 2010 Lettre adressée au Conseil canadien de la magistrature
Droit des homosexuels en Ouganda 15 mars 2010 Lettre adressée au premier ministre du Canada et au ministre des affaires étrangères
Loi sur les marques de commerce — Modification 15 mars 2010 Lettre adressée à la Direction des marques de commerce
Examen du Programme d’arbitage de l’OCRCVM 12 mars 2010 Lettre adressée à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Consultations de 2010 sur la protection de la vie privée des consommateurs 10 mars 2010 Lettre adressée à la protection de la vie privée du Canada
Règles du Tribunal des revendications particulières 08 mars 2010 Lettre adressée au Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada
Réforme des exigences du contingentement des versements pour les organismes de bienfaisance 08 mars 2010 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Rapport Wells sur le décès, en prison, d'un détenu atteint de troubles mentaux 05 mars 2010 Lettre adressée au ministère de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador
MonCIC: Conception des activités électroniques et participation de représentants autorisés 17 février 2010 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada