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La Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022, qui a reçu la sanction royale en décembre 2022, codifiait les nouvelles obligations de déclaration relatives aux comptes en fiducie.

L’année 2016 a été une année exceptionnelle quant au nombre de mémoires que l’ABC a adressés au gouvernement fédéral. Avant cette année, le plus grand nombre de mémoires rédigés dans une année civile s’échelonnait à 82 – à la fin de 2016, le compte final se dressait à 97 mémoires.

Kim Jakeman, présidente du Groupe de travail sur la fin de vie de l’ABC, a comparu devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles concernant les amendements apportés au projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir).

Le Comité d'examen de la politique en matière d’intervention a remis son rapport en juin, et le Conseil de l’ABC a approuvé une politique provisoire suivant les recommandations de ce comité, en attendant de pouvoir rendre cette politique officielle en février.

Nous corrigeons une erreur commise dans le numéro d’août de la Mise à jour de l’ABC concernant l’une des résolutions présentées lors de la Conférence juridique de l’ABC.