Entrée express 10 décembre 2014 L'ABC offre les commentaires et recommandations suivants au sujet des Instructions ministérielles sur la gestion de certaines demandes de résidence permanente (RP) présentées au titre de la catégorie économique (IM 15). Toutes nos excuses : Introduction en français - mémoire uniquement en anglais.
Modifications proposées au Programme des aides familiaux résidants 27 novembre 2014 L'ABC commente sur les modifications proposées au Programme des aides familiaux résidants.
Projet de loi C-43, partie 4, section 24 — modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés 19 novembre 2014 L'ABC transmet ses commentaires relativement à la section 24 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014, qui modifie la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Projet de loi C-31 — Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014, partie 6, section 29 – Loi sur le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 07 mai 2014 L’ABC affirme que la Loi sur le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (qui fait partie du projet de loi omnibus C-31) pourrait altérer le fonctionnement des tribunaux administratifs fédéraux et doit être suspendu en attendant des consultations avec des utilisateurs et militants clés.
Projet de loi C-4 — Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013 Partie 3, section 5, (Code canadien du travail) et Partie 3, sections 17 et 18 (Loi sur les relations de travail dans la fonction publique) 18 novembre 2013 Lettre présentée au Comité sénatorial des Finances nationales et au Comité des finances des Chambre des communes
Document de discussion sur l'examen des normes du travail dans la partie III du Code canadien du travail 30 juin 2009 Lettre adressée au Programme du travail de RHDCC
Conseil canadien des relations industrielles - Comité de consultation de la clientèle 19 novembre 2004 Lettre adressée au Conseil canadien des relations industrielles
Règlements des sections nationales 15 février 2003 Attendu que la Section du droit des aîné(e)s veut autoriser la participation des affilié(e)s à la Section
Section nationale de droit du travail et de l'emploi 15 février 2003 Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L'Association) sera connue sous le nom de « Section nationale de droit du travail et de l'emploi » (la Section).