Siobhan O’Brien, de Hicks Morley, envisage la déférence accordée à une clause restrictive du point de vue adopté par la Cour suprême dans l’affaire Payette c. Guay inc…

Voici une bonne justification pour une rédaction claire : Sean K. examine deux affaires récentes tranchées en N.-É. qui illustrent les difficultés qu’éprouvent les employeurs à faire appliquer les obligations après-emploi de leurs ex-employés…

Alors que les arbitres et les commissions d’enquête ont, depuis quelques années, trouvé des moyens de circonvenir l’exception prévue par la législation à la discrimination fondée sur l’âge, Krista Smith affirme qu’une commission d’enquête nommée en…

Un employé fédéral devrait-il se voir refuser ses prestations fédérales en raison de restrictions prévues à la législation provinciale? Un employé fédéral blessé dans un parc fédéral devrait-il être traité différemment selon que…

Dre Stephanie R. a conclu une entente d’affiliation de 3 ans avec une clinique vétérinaire après avoir obtenu un permis d’exercice de la médecine vétérinaire pour obtenir l’expérience pratique dont elle avait besoin. L’entente comportait une clause…

Les syndicats ont le droit d’agir dans le meilleur intérêt de l’ensemble des membres qu’ils représentent, a tranché la QBCA dans une affaire où une femme alléguait que son syndicat avait violé son obligation de la protéger…

Cet automne, la CSC s’est avérée prête à reconsidérer ses décisions antérieures portant sur des sujets brûlants tels que la prostitution et le suicide médicalement assisté. Sa décision d’entendre une affaire dans laquelle elle devra remettre en…

Kathryn M. a accepté la tâche difficile de sélectionner les cinq principales décisions en matière de droits de la personne rendues en 2013. Poursuivez la lecture pour découvrir son choix et ce qu’elle pense qu’elles signifient pour les employeurs.

En 2013, la Cour suprême du Canada a rendu huit décisions dans le domaine du droit du travail et de l’emploi portant sur un vaste éventail de questions. Len Polskyde la Law Society of Alberta examine chacune de ces affaires.

La responsabilité d’un employeur d’assurer la sécurité des employés s’étend à des circonstances hors de l’ordinaire, comme l’utilisation d’un appareil pour divertir les clients, tant que l’employé effectue une action qui profitera à l’employeur.