SECTION DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ABC RÉUNIONS AVEC LE GOUVERNEMENT DU CANADA 10 MAI 2019 18 mars 2020 Partager Facebook Twitter Linked In Google+ E-Mail Groupe de discussion de la Direction gĂ©nĂ©rale du droit commercial international (JTA) d’Affaires mondiales Canada (AMC) Membres du groupe de discussion Hugh Cheetham, avocat gĂ©nĂ©ral, Torsten Strom, avocat gĂ©nĂ©ral, et Stacy-Paul Healy, directeur adjoint, Accès au marchĂ© et Loi sur les recours commerciaux/groupe de l’OMC de JTA (Groupe A) Shane Spelliscy, avocat gĂ©nĂ©ral et directeur, Droit des services et de l’investissement (Groupe B) William Pellerin, avocat, groupe du bois d’Ĺ“uvre (Groupe L) Principaux points Mise Ă jour sur les nĂ©gociations en cours des accords de libre-Ă©change : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM, alias ALENA 2.0), Accord de libre-Ă©change Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-Ă©change Canada-IsraĂ«l (ALECI), MERCOSUR et Alliance du Pacifique. Discussion portant sur les affaires de l’OMC connexes aux Exceptions concernant la sĂ©curitĂ© [nationale] prĂ©vues dans l’Accord gĂ©nĂ©ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le litige Canada-Australie portant sur la rĂ©glementation des vins, l’action intentĂ©e par le BrĂ©sil contre le Canada Ă l’Ă©gard de certaines mesures prises par le gouvernement du QuĂ©bec pour soutenir Bombardier, et une mise Ă jour sur l’Ă©tat du contentieux avec les États-Unis au sujet du bois d’Ĺ“uvre. Examen des diffĂ©rends investisseurs-État, tant ceux qui sont rĂ©cents qu’en cours, auxquels est partie le gouvernement du Canada. Mise Ă jour sur le Brexit. Groupe de discussion du Service des dĂ©lĂ©guĂ©s commerciaux (SDC) et d’Exportation et DĂ©veloppement Canada Membres du groupe de discussion David Stevenson, vice-prĂ©sident, Services des connaissances, EDC Gorana Filipovic, gestionnaire, Alliances stratĂ©giques, EDC Ping Kitnikone, directrice exĂ©cutive, RĂ©seau rĂ©gional et relations intergouvernementales, Affaires mondiales Canada Taraneh Bayat-Mokhtari, agente principale, Programmes CanExport, Affaires mondiales Canada Principaux points Mission d’EDC : soutenir et dĂ©velopper le commerce entre le Canada et les autres pays, aider le Canada Ă ĂŞtre concurrentiel sur les marchĂ©s internationaux, offrir des solutions pour attĂ©nuer le risque et ajouter Ă la capacitĂ© au moyen du financement, de l’assurance, de l’Ă©quitĂ©, des connaissances et des liens, et appuyer les exportations traditionnelles directes ainsi que les exportations axĂ©es sur les services et les sociĂ©tĂ©s qui vendent dans le contexte des chaĂ®nes d’approvisionnement mondiales. Programme des Service des dĂ©lĂ©guĂ©s commerciaux du Canada (SDC) pour apporter un soutien aux entreprises canadiennes qui pĂ©nètrent sur de nouveaux marchĂ©s : fournir aux sociĂ©tĂ©s canadiennes des renseignements sur place, des personnes-ressources qualifiĂ©es, des possibilitĂ©s de partenariats et des conseils pratiques concernant les marchĂ©s Ă©trangers, aider les sociĂ©tĂ©s Ă©trangères Ă investir au Canada. CanExport : fournir une assistance financière directe aux petites et moyennes entreprises (PME) inscrites au Canada pour les aider Ă dĂ©velopper de nouveaux dĂ©bouchĂ©s et marchĂ©s pour l’exportation, particulièrement dans les nouveaux marchĂ©s Ă forte croissance. POLITIQUE D’AIDE INTERNATIONALE FÉMINISTE et DEVELOPMENT D’UN GROUPE DE DISCUSSION SUR LE DROIT INTERNATIONAL Membres du groupe de discussion Meghan Watkinson, directrice, Gouvernance et droits de la personne, Enjeux mondiaux et dĂ©veloppement, Affaires mondiales Canada Bianca Gucciardi Gonsalves, directrice adjointe, Gouvernance et droits de la personne, Enjeux mondiaux et dĂ©veloppement, Affaires mondiales Canada Principaux points PrĂ©sentation des Objectifs de dĂ©veloppement durable (ODD) Discussion portant sur les États fragiles et les changements climatiques Discussion portant sur les possibilitĂ©s des femmes de s’exprimer et de devenir leaders, ainsi que sur les droits Ă la santĂ© sexuelle et gĂ©nĂ©sique, et sur l’Ă©limination des obstacles juridiques et autres auxquels se heurtent les survivantes de violences sexospĂ©cifiques au moyen de l’application de principes fondamentaux tels que la non-discrimination, le droit Ă l’Ă©galitĂ©, la transparence et la responsabilisation. PrĂ©parĂ© par Ewa Gosal