Bonne année! Le comité de direction et les membres ont travaillé dur au cours des derniers mois, et nous aimerions vous faire part des activités qui sont prévues au cours de l’année 2022-2023 jusqu’à présent.
NOUVEAU NUMÉRO DE LA REVUE CANADIENNE DE DROIT INTERNATIONAL
Le tout dernier numéro de la Revue canadienne de droit international est en ligne! Ce 1er numéro du 13e volume propose des articles qui traitent des sujets suivants :
- Un changement en prépare-t-il un autre? : Les développements du droit international des droits de la personne en lien avec les changements climatiques et ses impacts éventuels sur les litiges fondés sur la Charte canadienne des droits et liberté au Canada, par Anne Levesque (p. 3).
- Assessing China’s Belt & Road Initiative for Canada: Understanding Key PRC Principles and Issues come First, par David F. Day (p. 34).
- The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods: Contract Drafting and Litigation Considerations for Canadians, par Michael Shortt (p. 70).
- La lex mercatoria est-elle une lex specialis en droit international des investissements?, par Ali Kairouani (p. 123).
Analyses
- Canada’s Greenhouse Gas Pollution Pricing Act is Constitutional, par Amir Attaran (p. 155)
- Governing North of the Wall: Challenging the Extraterritorial Effects of Canada’s Air Passenger Protection Regulations, par Greg Landry (p. 169)
Points de vue du barreau
- Has Donald Trump committed crimes under international law?, par Joseph Rikhof (p. 188)
Le comité de rédaction de la Revue canadienne de droit international travaille déjà à la préparation de son prochain numéro. Si vous souhaitez apporter votre contribution à un prochain numéro, veuillez consulter les directives aux auteurs et soumettre votre article. N’oubliez pas de jeter un coup d’Å“il aux autres numéros de la Revue canadienne de droit international.
POINTS SAILLANTS EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION
Notre section a répondu à de nombreuses demandes de consultation sur des questions de droit international. En 2022, la section du droit international a été invitée à participer à de multiples tables-rondes et séances de renseignement, notamment les suivantes :
- série de séances de renseignements sur les négociations de l’accord commercial des premiers progrès (ACPP) entre le Canada et l’Inde, et de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’ANASE;
- séance de renseignement à la suite de la troisième ronde de négociations en vue de l’Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie;
- séance de renseignement à la suite de la quatrième ronde de négociations en vue de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni.
La section du droit international a également formulé des commentaires sur la lettre que l’ABC a envoyée à Patrimoine Canada, abordant les obligations du Canada en matière de reddition de compte en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
La section se prépare également à une rencontre avec le Service des délégués commerciaux, qui se tiendra en février.
Si vous souhaitez vous joindre au comité de représentation, veuillez communiquer avec Ewa Gosal.
LE DROIT INTERNATIONAL SUR LE BALADO CONTREFACTUEL
La Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC produit le balado Contrefactuel. Dans le troisième épisode (disponible uniquement en anglais), les hôtes s’entretiennent avec l’ancien conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, Vincent Rigby, et avec le professeur agrégé et expert en sécurité de l’École supérieure des affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa, Thomas Juneau. Ils discutent de leur récent rapport sur les menaces qui pèsent sur le Canada et sur la sécurité des Canadiens, de la suffisance de la stratégie actuelle du Canada pour protéger ses intérêts nationaux et de la façon dont la Loi sur investissement Canada s’intègre à la trousse d’outils plus vaste en matière de sécurité nationale. Abonnez-vous maintenant au balado Contrefactuel! Disponible là où vous vous procurez vos balados, notamment sur Apple Podcasts et Google Podcasts.
GUIDE DE L’ABC SUR LES ENTREPRISES ET LES DROITS DE LA PERSONNE
Notre section a contribué à la préparation du nouveau Guide de l’ABC sur les entreprises et les droits de la personne. Il s’agit d’un outil essentiel pour les entreprises et les juristes canadiens, couvrant un éventail de questions liées aux pratiques et aux principes émergents, à l’atténuation des risques pour les entreprises et à leur responsabilité sociale.
Le guide a été conçu pour aider les juristes du Canada à incorporer le droit des affaires et les droits de la personne dans leur pratique. Le guide offre aussi des conseils aux entreprises pour qu’elles puissent assurer le respect des droits de la personne dans leurs activités. Jetez-y un coup d’Å“il! Consultez également notre page sur LinkedIn pour nos dernières nouvelles, dont l’annonce de la tenue d’une Causerie du midi sur l’élaboration et l’utilisation du Guide.
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Merci!
Comité de direction de la Section du droit international de l’ABC