Faites grand cas du droit international ce printemps!

Le Comité de direction de votre section travaille à relancer la Revue canadienne de droit international, au renforcement de notre relation avec le gouvernement du Canada, à la collaboration avec l’American Bar Association (ABA) et les étudiantes et étudiants en droit international, ainsi qu’à l’élaboration d’une trousse d’outils sur les droits de la personne et les affaires! Merci à tous nos membres de promouvoir la collaboration et la mise en commun des connaissances au sein de la section.

Voici quelques points saillants concernant la section :

Prochains webinaires de l’ABC (offerts en anglais)

Mises à jour législatives et règlementaires dans le secteur de l’assurance (8 avril 2020)

Suit-on les règles du jeu? Le régime de recours commerciaux changeants du Canada (30 avril 2020)

Webinaires d’intérêt : Faire affaire à l’échelle internationale (proposés uniquement en anglais)

Faire affaire en Afrique (31 mars 2020, téléconférence gratuite pour les membres de l’ABC)

Proposée par la Section du droit international de l’ABC et par l’ABA, cette séance portera sur les principaux éléments à connaître pour conseiller des clients qui ont l’intention de faire affaire en Afrique. Les conférenciers se pencheront sur les marchés africains dans le contexte de la réglementation clé, sur les manières de protéger les droits de propriété, sur la fiscalité, la responsabilité sociale des entreprises et les droits de la personne. Inscription!

Faire affaire près de chez nous (29 avril 2020, Webdiffusion)

Proposée par les sections du droit international de l’ABC et de l’ABO, cette séance porte sur l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) alors que les entreprises canadiennes ayant des liens avec les États-Unis ou le Mexique examinent leur structure commerciale pour déterminer les risques et les débouchés. Inscription!

Faire affaire en Europe (5 mai 2020, téléconférence gratuite pour les membres de l’ABC)

Proposée par la Section du droit international de l’ABC et par la Division du Québec de l’ABC, cette séance examine l’accès aux marchés européens dans le contexte des accords de libre-échange entre le Canada, l’Union européenne et les pays de l’AELE, les négociations en vue du Brexit, et la réglementation clé qui touche les contrats et le transfert de données personnelles. Inscription!

Nouvelles de la représentation

Rencontres avec les représentants du gouvernement du Canada

Notre section a toujours eu une solide relation avec le gouvernement et a rencontré ses représentants tous les ans. Lors de notre plus récente rencontre (mai 2019), les représentants de la Direction générale du droit commercial, du Service des délégués commerciaux (SDC), d’Exportation et Développement Canada (EDC), et du service de la gouvernance et des droits de la personne (du Secteur des enjeux mondiaux et du développement d’Affaires mondiales Canada) ont présenté leurs derniers développements. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les points saillants des réunions de 2019 et nos commentaires portant sur les réunions avec le SDC et EDC.

Les réunions de cette année avec les représentants du gouvernement couvriront des sujets tels que les sanctions, le contentieux et les négociations de traités en cours, les recours commerciaux, les protections commerciales, les changements climatiques et les droits de la personne.

Si vous souhaitez participer aux réunions de la section avec les représentants du gouvernement au moyen d’une vidéoconférence Zoom, veuillez communiquer avec nous pour nous faire part de votre intérêt.

Trousse d’outils sur les droits de la personne les affaires : un nouveau chapitre en matière de responsabilité sociale

En réponse à une initiative proposée par la Section du droit international de l’ABO, notre section a établi un groupe de travail chargé de concevoir une Trousse d’outils sur les affaires et les droits de la personne, qui est en cours d’élaboration. Sous la direction de Claudia Feldkamp et Josh Scheinert, juristes de l’ABO, le groupe de travail rassemble diverses sections et un groupe d’experts. La trousse d’outils vise à fournir aux juristes canadiens un aperçu des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme publiés par l’ONU afin qu’ils puissent aider leurs clients commerciaux à gérer les risques liés aux droits de la personne.

Appel aux rédacteurs : la Revue canadienne du droit international en ligne

Nous publions de nouveau la Revue canadienne du droit international. Il s’agit d’une revue évaluée par les pairs et d’une ressource qui s’adresse aux juristes exerçant dans le domaine du droit international des affaires et du commerce. Nous sommes à la recherche de rédacteurs et rédactrices qui rechercheront et publieront les articles proposés. Si vous souhaitez faire partie du Comité de rédaction, veuillez adresser une lettre exprimant votre intérêt, accompagnée de votre curriculum vitae, à Andrew Lanouette.

Participez!

Souhaitez-vous participer? Veuillez communiquer avec Ewa Gosal, agente des communications pour envoyer des articles ou pour offrir des suggestions de webinaires ou autres activités. Joignez-vous à nous sur LinkedIn!