Message de la présidente et possibilités offertes par la section

La Section du droit international de l’ABC vous souhaite la bienvenue!

Le mandat de la Section du droit international de l’ABC couvre tous les aspects du droit international. Nous traitons de questions appartenant tant au droit international privé que public, et de leurs liens avec le Canada. Nos membres ont accès aux ressources, mémoires, programmes et articles les plus récents. Nous vous communiquerons bientôt de plus amples renseignements au sujet de notre série de déjeuners-causeries et d’une séance le 1^er mars sur le point de rencontre de divers accords de libre-échange.

Perspectives juridiques canadiennes sur la crise des réfugiés rohingyas (disponible uniquement en anglais)

En septembre dernier, le gouvernement fédéral a exprimé de vives préoccupations au sujet des violences faites à plus de 375 000 personnes au Myanmar depuis août 2017 et à leur déplacement. Il a annoncé l’octroi d’un financement d’urgence de 2,55 millions de dollars aux agences des Nations Unies qui œuvrent au Myanmar et au Bangladesh. Selon l’UNICEF au Bangladesh, environ 60 % des réfugiés du Myanmar sont des enfants.

Entre 2006 et 2010, le Canada a réinstallé plus de 300 réfugiés rohingyas en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Cependant, en 2017, la réinstallation de réfugiés rohingyas au Canada demeure faible malgré leur appartenance au groupe le plus persécuté au monde et l’accueil d’un nombre croissant de ces personnes par d’autres pays.

Le Myanmar n’est pas signataire du Statut de Rome qui crée la Cour pénale internationale. Certains juristes suggèrent que la citoyenneté canadienne conférée à Aung San Suu Kii à titre honoraire devrait être reconsidérée et que son comportement pourrait déclencher des poursuites en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, L.C. 2000, c. 24.

La Section du droit international, ou l’ABC dans son ensemble, peut-elle jouer un rôle de représentation ou autre en la matière? Dites-nous ce que vous en pensez.

Devenez membre de nos comités

Nous avons besoin de membres pour nos comités et de bénévoles pour remplir d’autres rôles. La diversité nous tient à cœur et nous invitons les jeunes juristes et les membres qui exercent dans tous les contextes, y compris les juristes d’entreprise, à participer aux travaux de nos comités.

• Comités sur le droit international public et sur le droit international privé. Déterminez des enjeux nouveaux et émergents qui intéressent les membres de la Section du droit international. Concevez et dirigez des programmes de formation continue. Communiquez avec des experts dans des domaines connexes. Participer aux activités de l’un de ces comités vous permet de fixer l’ordre du jour, de tisser de nouveaux liens professionnels, et de planifier des activités à l’échelle du Canada. Dans le cadre des travaux de ces deux comités, vous participerez à la rédaction de mémoires sur des sujets d’actualité destinés aux instances législatives et réglementaires, et à l’examen, l’analyse et la rédaction de commentaires de propositions législatives, réglementaires et de politique.


• Comité des communications et de la sensibilisation. Participez à l’élaboration de stratégies pour amener les membres de la section à s’impliquer. Concevez et communiquez du contenu dans le domaine du droit international ainsi que des renseignements concernant les activités.

Veuillez communiquer avec notre Section pour devenir membre d’un comité.

La Revue canadienne de droit international
Nous sommes à la recherche d’articles pour le numéro 2 du volume 12 de la Revue qui paraîtra à l’automne 2018, et pour des numéros subséquents. La Revue canadienne de droit international contient des articles de fond approfondissant des sujets particuliers, des commentaires d’arrêts, des renseignements à jour sur les évolutions du droit et les traités intéressant les juristes canadiens, des notes de pratique, des opinions sur des points controversés de droit international, et des critiques d’ouvrages. Le prochain numéro paraîtra en février 2018.

Autres nouvelles

Appel aux volontaires – Projet d’Initiatives internationales de l’ABC en Afrique orientale
Le projet d’Initiatives internationales de l’ABC intitulé Soutien à l’exploitation inclusive des ressources en Afrique de l’Est est à la recherche de professionnels expérimentés qui souhaitent y participer bénévolement.

Sommet mondial des juristes d’entreprise de l’ACCJE
Sur le thème Au-delà des frontières : droit et commerce dans le village planétaire, le sommet aura lieu du 29 avril au 1^er mai 2018 à Toronto.

Le comité de direction de la section du droit international et moi-même avons hâte d’avoir de vos nouvelles.

Noemi Gal-Or
Présidente, Section du droit international